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SNCM: pourquoi l'Etat veut un redressement judiciaire?

Le gouvernement espère que le redressement judiciaire permettra à la SNCM d'échapper à une amende de 440 millions d'euros.

Le gouvernement espère que le redressement judiciaire permettra à la SNCM d'échapper à une amende de 440 millions d'euros. - -

La grève se poursuit à la compagnie maritime. Les salariés ne veulent pas entendre parler de redressement judiciaire. Ce serait pourtant un moyen d'échapper à l'amende massive infligée à la SNCM.

Le conflit s'éternise à la SNCM. Les négociations entre les actionnaires et les syndicats de la compagnie ne donnent rien. Les discussions butent sur les modalités de relance de l'entreprise en difficulté. Les salariés ne veulent pas entendre du redressement judiciaire. Un tour de passe-passe qui permettrait à la compagnie d'éviter une forte amende européenne.

La SNCM a perçu 440 millions d'euros d'aide d'Etat jugée illégale par Bruxelles. La Commission européenne ne reviendra pas dessus, il faut rembourser. Sauf si la SNCM est placée en redressement judiciaire, qu'elle passe entre les mains d'un repreneur, et qu'il n'y a pas suffisamment d'argent dans les caisses pour honorer cette dette.

Le précédent de Geodis et de Sernam

"Un repreneur qui n'a rien à voir avec la SNCM, dont l'activité se pratique dans un périmètre différent, sous une autre marque, et qui paie au prix du marché les actifs qu'il achète, ne devrait pas être inquiéter. Il y aurait dans ce cas 'rupture de la continuité économique' entre le nouveau propriétaire et le bénéficiaire de l'aide illégale", explique l'avocat spécialiste du droit à la concurrence, Jacques Derenne.

Il y a des précédents. Une jurisprudence existe, notamment sur une affaire intervenue il y a deux ans: la reprise de Sernam par Geodis, la filiale fret de la SNCF.

Son nom et son réseau ont disparu. Du coup Geodis n'a pas été tenu de rembourser les 642 millions d'euros d'aides d'Etat illégales touchées par l'ex-Service national de messagerie. C'est ce type montage que semble privilégier l'Etat pour la SNCM.

Mathieu Sevin