Retards et annulations d'avions: vers une baisse des indemnisations pour les passagers?

La présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne plaide pour une baisse des montants accordés aux voyageurs lésés.

L'an passé, les passagers aériens au départ de la France ont cumulé plus de 7 millions de minutes de retard sur leurs vols, selon le site Flightright. 20% des départs ont subi un retard supérieur à 15 minutes et 1% des vols ont été annulés.

Retards et annulations de vols sont désormais légions dans de nombreux aéroports, notamment lors des vacances. Sans parler des conséquences des grèves, nombreuses dans le secteur, et des pannes techniques.

Face à ces cas, le consommateur européen peut être indemnisé grâce au règlement 261/2004 adopté il y a plus de 20 ans par l'Union européenne "pour tout voyageur au départ d’un pays de l’Union européenne qui voit son vol annulé pour des conditions non extraordinaires, ou retardé de plus de trois heures".

Ce dernier prévoit un dédommagement de 250 euros pour les vols de moins de 1.500 kilomètres, de 400 euros pour les vols compris entre 1.500 et 3.500 kilomètres et de 600 euros pour les vols de plus de 3.500 kilomètres.

Mais ces montants pourraient prochainement évoluer, selon Le Monde. La présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne plaide en effet pour une révision des seuils qui se fera au détriment du consommateur, avec l'amicale pression des grandes compagnies aériennes à travers Airlines for Europe, un de ses principaux lobby.

Nouveaux seuils

Il faut dire qu'avec l'augmentation forte des incidents, les montants versés s'envolent: plus de 3 milliards d'euros en 2020, selon la Commission européenne.

Les seuils de déclenchement et les montants seraient réorganisés:

• 250 euros pour les vols de moins de 3.500 kilomètres,
• 400 euros pour un retard de neuf heures sur un vol au sein de l’UE de moins de 3.500 kilomètres et sur les vols extracommunautaires de 3.500 à 6.000 kilomètres
• 600 euros lors d’un retard de 12 heures sur un vol extracommunautaire de plus de 6.000 kilomètres.

Le lobby des compagnies pousse également pour préciser davantage "les circonstances non extraordinaires" ouvrant le droit à une indemnisation. Pour les spécialistes de l'aérien, une telle révision serait paradoxale.

"Les montants ne sont pas actualisés depuis plus de 20 ans alors que le coût de la vie ne cesse d'augmenter", commente à BFM Business, Anaïs Escudié, fondatrice du site RetardVol.

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Des montants qui n'ont pas été réactualisés depuis 20 ans

"La convention de Montréal, prévoit une actualisation des montants tous les cinq ans, il convient de s'y référer et de prévoir une réactualisation des montants des indemnisations en lieu et place de vouloir les diminuer", poursuit-elle.

"Il convient de tenir compte de l'inflation et d'actualiser les montants des indemnisations en les augmentant à minima."

Ces évolutions sont néanmoins loin d'être acquises. Le Parlement, la Commission et le Conseil européen doivent tomber d'accord et certains députés ont déjà affiché leur hostilité à ce projet porté par les compagnies aériennes.

D'autant plus que la Commission dénonce régulièrement la mauvaise volonté des opérateurs à rembourser les passagers lésés dans les temps.

Les passagers Français méconnaissent leurs droits

Selon un sondage publié en mars 2024 par Flightright, 43% des passagers français ne connaissent pas leurs droits en matière de dédommagement.

Après un retard ou une annulation, seulement un passager sur deux a adressé une demande d'indemnisation ou une réclamation à la compagnie aérienne ou au fournisseur du voyage.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business