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Rappel de voitures: amende de 900 millions de dollars pour GM

GM devrait payer une amende de moins d'un milliard de dollars.

GM devrait payer une amende de moins d'un milliard de dollars. - Stan Honda - AFP

General Motors a vendu des voitures avec un défaut mécanique ayant entraîné le décès de 124 personnes. Le constructeur est arrivé à un accord: il paie 900 millions de dollars d'amende en l'échange de l'abandon des poursuites.

General Motors évite le procès au prix d'un important tribut. Les autorités américaines ont infligé une amende de 900 millions de dollars au constructeur américain, en échange de l'abandon des poursuites.

Ce qui confirme des informations rapportées la veille par le Wall Street Journal comme quoi le constructeur était proche d'un accord prévoyant une amende de plusieurs centaines de millions de dollars avec les autorités américaines pour éviter des poursuites pénales liées à un défaut mécanique.

L'amende, selon le quotidien aurait pu se chiffrer en dessous d'un milliard de dollars, écrit encore le journal, soit bien en dessous du 1,2 milliard versé dont s'était acquitté Toyota en 2014 pour un problème d'accélérateur. Cette différence de traitement serait due au fait que GM a coopéré très tôt avec les enquêteurs, écrit le Wall Street Journal. Le département de la Justice devrait toutefois affirmer que le constructeur américain aurait reconnu avoir fait de fausses déclarations et dissimulé des informations essentielles à la compréhension du problème, violant par-là la régulation en matière de sécurité.

Le moindre cahot pouvait provoquer l'arrêt du moteur

General Motors est accusé d'avoir commercialisé des voitures dont le commutateur d'allumage était si sensible que le moindre cahot pouvait provoquer l'arrêt du moteur d'une voiture lancée à pleine vitesse, bloquant la direction assistée et empêchant le déploiement des airbags. Cette affaire lui a valu l'opprobre d'élus du Congrès et a entraîné le rappel tardif de 2,6 millions de véhicules en 2014, soit dix ans après la détection du défaut. Environ 124 décès et 275 blessés (légers et graves) liés à ce défaut avaient été recensés au 21 août par le fonds d'indemnisation mis en place par le constructeur.

Jusqu'à l'annonce de la création de ce fonds il y a plus d'un an, GM ne reconnaissait que 13 décès. GM prévoit de verser un million de dollars par décès, auxquels s'ajoutent 300.000 dollars pour le conjoint survivant et 300.000 dollars pour chacun des éventuels ayant-droits. Pour les autres victimes ayant subi un préjudice corporel, le montant varie de 20.000 dollars à 500.000 dollars.

Le troisième groupe automobile mondial derrière le japonais Toyota et l'allemand Volkswagen a déjà provisionné des centaines de millions de dollars à cette fin. Il a déjà trouvé des arrangements à l'amiable avec des victimes et écopé d'une amende 35 millions de dollars, le maximum possible, infligée par l'agence américain de la sécurité routière (NHTSA).

D. L. avec AFP