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PSA: les syndicats donnent leur accord au projet de rupture conventionnelle collective

PSA veut utiliser le dispositif de rupture conventionnelle collective.

PSA veut utiliser le dispositif de rupture conventionnelle collective. - Damien Meyer - AFP

Les syndicats ont en majorité donné leur accord pour que le constructeur automobile mette en place ce dispositif issu de la réforme du code du travail.

Le projet de 1300 ruptures conventionnelles collectives présenté par le constructeur automobile PSA a reçu l'aval d'une majorité de syndicats, a appris l'AFP de sources syndicales, une première application de ce dispositif de départs volontaires issu de la récente réforme du code du travail.

Les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant ensemble plus de 58% des voix, ont indiqué à l'AFP vouloir signer le projet d'accord. Il prévoit en outre autant d'embauches en CDI en 2018.

La CGT (19,6%) s'y oppose, la CFE-CGC (19,4%) n'a pas fait connaître sa position. Le document sera officiellement signé vendredi, à l'occasion d'un comité central d'entreprise consacré à la politique d'emploi 2018 du groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS, Open, Vauxhall) en France.

Issues de la dernière réforme du code du travail, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50% du personnel.

Les Inrocks et la société du Figaro envisagent d'y recourir. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie a été contrainte d'y renoncer, faute d'accord avec les syndicats.

"Le volontariat reste la règle"

Chez PSA, le projet discuté le 9 janvier s'inscrit "dans la continuité des mesures déjà existantes", où "le volontariat reste la règle", s'est justifiée la CFDT dans un communiqué. Elle a estimé avoir "sécurisé cet accord afin qu'il ne soit pas un danger pour les salariés" mais "une opportunité pour ceux qui le désirent".

Les mesures d'incitation au départ sont les mêmes que celles négociées lors d'un premier accord signé en 2013. Elles prévoient notamment une prime allant de 4 à 8 mois de salaire. Au global, PSA anticipe 1300 ruptures conventionnelles collectives, 900 cessations d'activité de seniors (qui toucheront 70% de leur salaire brut les 2 ou 3 années précédant leur retraite effective) et plus de 6000 mobilités internes. En contrepartie, l'entreprise s'engage à recruter "plus de 1300" CDI (probablement 1400, selon un porte-parole) et à accueillir "au moins 2000 jeunes" apprentis en 2018.

Deuxième syndicat derrière FO, la CGT "refuse catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d'emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats", a-t-elle fait valoir dans un communiqué.

D. L. avec AFP