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Perquisition dans les locaux d'Uber France

Les services de l'Urssaf s'intéressent aux activités d'Uber France.

Les services de l'Urssaf s'intéressent aux activités d'Uber France. - Gaizka Iroz - AFP

Une perquisition menée par les services de l'Urssaf était en cours dans les locaux de Uber à Aubervilliers ce mercredi matin. L'organisme francilien avait déjà réclamé près de 5 millions d'euros à la société de VTC en 2012 pour non-paiement des cotisations sociales.

Les services de l'Urssaf menaient ce mercredi une opération dans des locaux de la société de VTC Uber à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris auprès de la direction d'Uber. "Une opération des services de l'Urssaf est en cours" au centre d'accueil et de soutien des chauffeurs partenaires ("partner support center") de la société à Aubervilliers, a indiqué en fin de matinée une porte-parole de la direction sans autre précision. 

On ignorait si cette visite des services de l'Urssaf était liée à un redressement visant la société de VTC pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, qui a été récemment invalidé par la justice pour vice de forme. L'Urssaf d'Ile-de-France estime que la plateforme de réservation de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doit s'acquitter du paiement de cotisations sociales. Selon elle, le partenariat liant Uber et les chauffeurs masque un lien de subordination qui nécessite l'établissement d'un contrat de travail.

L'Urssaf déboutée par le TASS

Après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l'application d'Uber sans déclarer de revenu, l'organisme francilien a réclamé à l'entreprise 4.973.000 euros pour un redressement courant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013. Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a débouté l'Urssaf d'Ile-de-France. Il reproche notamment à celle-ci d'avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre.

Dans le cadre de cette procédure, l'Urssaf avait mené trois visites inopinées au siège de la société, à Paris, en avril et en juin 2015. Une quatrième visite, précédée d'un avis de passage, avait eu lieu en juin. Le centre d'accueil et d'informations dédié aux partenaires chauffeurs Uber à Aubervilliers a été inauguré officiellement en septembre 2016 avec pour objectif de "disposer d'un centre névralgique en Seine-Saint-Denis".

Uber n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette perquisition, se contentant d'indiquer qu'elle n'avait "rien d'inhabituel". 

Y.D. avec AFP