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Mercedes suspendu au verdict du Conseil d'Etat

Mercedes est en litige avec l'administration française qui a stoppé les immatriculations de ses véhicules.

Mercedes est en litige avec l'administration française qui a stoppé les immatriculations de ses véhicules. - -

La Haute juridiction rendra mardi 27 août sa décision sur le recours du constructeur allemand contre la France qui bloque les immatriculations du groupe depuis la mi-juin. En cause: une nouvelle directive européenne sur les gaz réfrigérants.

Le recours de Mercedes contre l'administration française est examiné ce vendredi 23 août par le Conseil d'Etat qui devrait rendre sa décision mardi prochain. Depuis la mi-juin, les immatriculations de plusieurs modèles, qui représentent quasiment 50% du chiffre d'affaires de Mercedes en France, sont bloquées. En cause: une nouvelle directive européenne sur les gaz réfrigérants, à laquelle Mercedes a refusé de se plier.

L'incompréhension a gagné le constructeur allemand. D'autant plus que d'autres nouveaux modèles de constructeurs français, comme la Captur de chez Renault continuent d'utiliser le gaz de l'ancienne directive européenne, dont le nom de code le R134a.

Un gaz qui pose problème. C'est bien parce que Mercedes continue de l'utiliser que le groupe ne peut plus immatriculer la moitié de ses véhicules en France.Alors y aurait-il deux poids deux mesures?

La France, seul pays à bloquer les Mercedes

Chez Renault, on se justifie: les systèmes de climatisation utilisent effectivement l'ancien gaz, mais le Captur a été homologué avant janvier. La directive ne s'applique qu'aux modèles homologués après le 1er janvier 2013. Le groupe est donc dans son plein droit.

Mais chez Mercedes, on s'étonne du zèle de l'administration française, appliqué à un constructeur allemand. La France est, en effet, le seul pays d'Europe à avoir stoppé les immatriculations des nouveaux modèles Mercedes.

Dorothée Balsan