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La plupart des activités d'Uber sont désormais interdites en Allemagne

Le géant des VTC Uber perd une bataille judiciaire d'ampleur en Allemagne.

Le géant des VTC Uber perd une bataille judiciaire d'ampleur en Allemagne. - Uber

Pour la justice allemande, la plateforme de VTC agit comme un loueur de voitures sans en avoir l'autorisation.

Uber a essuyé jeudi un nouveau revers judiciaire en Allemagne, qui compromet son implantation dans la première économie européenne, en se voyant interdire de mettre en relation ses clients avec des conducteurs de voitures louées. Cette décision "équivaut à interdire, dans les conditions actuelles, l'essentiel des activités de Uber en Allemagne", résume auprès de l'AFP Isabel Jahn, porte-parole du tribunal de Francfort.

Depuis un jugement de 2015, Uber devait s'abstenir de faire appel à des chauffeurs privés disposant de leur propre véhicule, ce qui avait nettement freiné ses ambitions dans le pays. Reste à la plateforme américaine la mise en relation avec des taxis classiques via son offre "Uber Taxi", précise à l'AFP Tobias Fröhlich. Dans un communiqué, l'entreprise promet par ailleurs "d'étudier attentivement la décision et de prendre les mesures nécessaires" pour maintenir son offre allemande, sans exclure de faire appel.

Uber fait plus largement face à une contestation croissante en Europe, où le groupe est attaqué en justice par des sociétés de taxis soumises à licence qui dénoncent une concurrence déloyale.

Plus qu'un simple intermédiaire

C'est justement sur ce fondement qu'ont tranché jeudi les magistrats de Francfort, estimant qu'Uber était "plus qu'un intermédiaire" et qu'il se comportait comme un loueur de voitures sans en avoir l'autorisation. La plateforme se présente en effet auprès de ses clients "comme un prestataire de service", "choisit concrètement le chauffeur" et "décide du prix", détaille le tribunal.

Les magistrats font par ailleurs état de manquements par les chauffeurs de Uber à l'obligation imposée aux VTC par la loi allemande de "retourner à leur siège entre chaque course". Même si l'entreprise californienne peut faire appel, le jugement est "immédiatement exécutoire", précise le tribunal de Francfort, saisi par le syndicat "Taxi Deutschland" regroupant plusieurs organisations allemandes de taxis.

Il met un net coup d'arrêt au développement d'Uber, qui n'opère pour l'heure qu'à Berlin, Munich, Francfort, Düsseldorf, Stuttgart, Hambourg et Cologne, contre 20 villes en France. "Le marché en Allemagne est plus faible que dans d'autres pays, notamment en France", a d'ailleurs commenté Tobias Fröhlich, l'un des porte-paroles allemands d'Uber.

Une législation obsolète en Allemagne?

Les motivations de la décision laissent néanmoins au groupe plusieurs pistes: il peut solliciter une licence de loueur, ou modifier les conditions imposées aux conducteurs pour reprendre une place de simple intermédiaire.

La décision relance le débat sur l'adaptation de la loi allemande aux nouvelles offres de mobilité, dans un paysage foisonnant bouleversé par les applications sur smartphone. Ainsi le Bitkom, fédération des entreprises du numérique, a immédiatement déploré le jugement de Francfort et estimé qu'il était "plus que temps" de modifier la législation.

Les règles allemandes "protègent les privilèges de la corporation des taxis au détriment des consommateurs", affirme Bernhard Rohleder, directeur du Bitkom, dans un communiqué. Pour lui, "les technologies numériques permettent (...) une grande variété de moyens de transport, de la location de vélos aux scooters électriques en passant par l'autopartage" et au-delà du cas d'Uber, "il s'agit de toute une branche", et de la "mobilité de demain".

Déboires judiciaires en France et au Royaume-Uni

La semaine dernière déjà, Uber a été condamnée en France pour "concurrence déloyale", au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d'appel de Paris.

A Londres, l'un de ses principaux marchés, le groupe californien a vu son permis suspendu en novembre en raison de failles dans son système informatique, inquiétant les nombreux conducteurs qui dépendent de la plateforme.

JLD avec AFP