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La grogne des automobilistes contre le plan de relance autoroutier

Le plan de relance autoroutier prévoit notamment 3,2 milliards d'euros d'investissements.

Le plan de relance autoroutier prévoit notamment 3,2 milliards d'euros d'investissements. - Boris Horvat - AFP

Des associations d'usagers vont déposer un recours devant le Premier ministre. Ils dénoncent la hausse des tarifs des péages.

Ce n'est pas vraiment une surprise, le plan de relance autoroutier ne plaît pas aux automobilistes. Des associations d'usagers ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le Premier ministre. "Nous allons déposer un recours gracieux devant le Premier ministre" contre les décrets mettant en oeuvre le plan de relance, dont le gouvernement a annoncé mercredi la signature, a précisé à l'AFP Me Matthieu Lesage, avocat de ces organisations d'usagers réunies au sein du groupe de réflexion "Automobilité et avenir".

"Ce qui nous interpelle le plus, c'est la hausse des tarifs", a-t-il détaillé, soulignant que "les associations d'usagers vont (la) contester". Il déplore qu'aux "hausses mécaniques contractuellement prévues", s'ajoute un rattrapage étalé sur 2016, 2017 et 2018 du gel des tarifs imposé par le gouvernement en février 2015, ainsi qu'une "compensation automatique" de l'augmentation décidée en 2013 de la redevance domaniale, le "loyer" que versent les sociétés concessionnaires à l'État pour l'occupation du domaine public.

"Dans les décrets (publiés au Journal Officiel du 23 août) nous contestons la légalité de la compensation de la hausse de la redevance domaniale, supportée par les usagers. Les règles européennes sont transgressées. Les sociétés concessionnaires exercent un service d'intérêt économique général, dans le cadre duquel l'opérateur ne peut retirer qu'un bénéfice raisonnable", affirme Me Lesage.

Saisir la justice européenne

Laurent Hecquet, fondateur d'Automobilité et Avenir, qualifie de "parodie de débat" le bras de fer qui a opposé le gouvernement et les sociétés concessionnaires, et qui s'était conclu en avril 2015 par l'annonce du plan de relance. Selon lui, "tout va dans un sens, celui des sociétés concessionnaires et pas des usagers", et, "puisque les parlementaires n'arrivent pas à se faire écouter, les usagers s'organisent".

Si elles n'obtiennent pas gain de cause, les associations d'usagers pourraient saisir la justice européenne, comme elles l'ont déjà fait au printemps, concernant le plan de relance autoroutier. L'instruction est en cours.

Le gouvernement a annoncé mercredi avoir signé les avenants du plan de relance autoroutier, qui prévoit d'allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux représentant 3,2 milliards d'euros d'investissements. Un rapport de l'Autorité de la concurrence publié en septembre 2014 faisait état de la "rente" perçue par ces sociétés et de vives critiques de la ministre de l'Ecologie en charge aussi des Transports Ségolène Royal.

D. L. avec AFP