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L’avantage fiscal sur le gazole non routier ne sera supprimé qu'en juillet 2021

Fiscalité du gazole: le gouvernement favorable à un report d'un an

Fiscalité du gazole: le gouvernement favorable à un report d'un an - Alain Jocard - AFP

Le gouvernement a accepté de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la suppression de cet avantage fiscal. Mais il sera supprimé d'un coup et non par étapes.

Le gouvernement est favorable au report d'un an d'une mesure visant à supprimer un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), carburant très utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics, mais celui-ci sera éliminé en totalité plus tôt qu'envisagé initialement, a indiqué Bercy à l'AFP. "A la demande des professionnels, et dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, on a accepté de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR pour l'ensemble des secteurs concernés", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère de l'Economie et des Finances.

Cette suppression devait s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022. Un amendement du gouvernement sera déposé dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour décaler ce calendrier et supprimer entièrement l'avantage fiscal au 1er juillet 2021, explique-t-on à Bercy.

"On décale l'entrée en vigueur (d'un an) pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n'y aura pas de progressivité: on ira directement au taux de droit commun (...) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement", insiste-t-on au ministère.

Maintien du taux préférentiel

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics étaient très mobilisées ces derniers mois pour réclamer le maintien du taux préférentiel sur la taxe frappant l'usage du GNR afin de surmonter les graves difficultés économiques générées par la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement. "Je me réjouis que le gouvernement ait finalement accédé à notre demande de bon sens, dans le contexte de crise et de difficultés de trésorerie (...) Le maintien du premier relèvement de taxes au 1er juillet aurait exacerbé les tensions au sein de nos entreprises", a observé jeudi Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des Travaux publics, dans une réaction transmise à l'AFP.

De son côté, l'organisation CNATP (artisans des travaux publics et du paysage) a salué jeudi soir un résultat obtenu selon elle grâce à son "travail sans relâche (...) depuis des semaines", tout en évoquant des points de "vigilance" sur l'application de cette mesure, notamment des points techniques comme la coloration du carburant.

D. L. avec AFP