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L'ardoise de l'écotaxe pourrait s'aggraver pour l'Etat

Les trois sociétés de télépéage reprochent aux pouvoirs publics de leur avoir demandé d'équiper les poids lourds de boîtiers embarqués, avant de renoncer à l'écotaxe

Les trois sociétés de télépéage reprochent aux pouvoirs publics de leur avoir demandé d'équiper les poids lourds de boîtiers embarqués, avant de renoncer à l'écotaxe - Patrick Kovarik-AFP

Trois sociétés de télépéage veulent poursuivre l'Etat à la suite de l'annulation de l'écotaxe. Chargées de diffuser les badges aux poids lourds, elles réclament 300 millions d'euros d'indemnisation.

Les pouvoirs publics n'en a peut-être pas fini avec l'indemnisation des différents acteurs et fournisseurs impliqués dans l'écotaxe. Le gouvernement s'est déjà engagés à verser près de 900 millions d'euros à Ecomouv, l'entreprise qui était chargée de percevoir cette taxe poids lourds.

Mais désormais, trois sociétés de télépéage, dont Axxès et Eurotoll, "vont poursuivre l'Etat devant le tribunal administratif de Nanterre", écrit Le Figaro. "En tout, elles lui réclament à peu près 300 millions d'euros", ajoute le journal, selon lequel ces sociétés ont envoyé en mai 2015 une demande d'indemnisation préalable, aux pouvoirs publics.

Elles reprochent notamment aux pouvoirs publics de leur avoir demandé d'équiper les poids lourds de boîtiers embarqués, avant de renoncer à l'écotaxe, notamment sous la pression du mouvement de protestation des "bonnets rouges". 

La société de télépéage Axxès aurait écoulé 140.000 badges

Les trois sociétés de télépéage auraient commandé des centaines de milliers de badge pour équiper les poids lourds européens qu'elles sont désormais sur les bras. Elles faisaient partie des six sociétés habilitées à diffuser les badges et à enregistrer les véhicules soumis à cette taxe qui n'a jamais vu le jour.

Le président d'Axxès, Jérôme Lejeune, explique ainsi au Figaro que sa société a distribué 140.000 badges écotaxe dans toute l'Europe et réclame 100 millions d'euros.

L'Etat n'avait pas prévu d'accéder aux requêtes des sociétés de télépéage qui avaient entrepris des démarches individuelles à cette fin. Devant le refus des pouvoirs publics, elles ont visiblement décidé de passer à une action en justice.

F.Bergé