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Guerre taxis/Uber: une loi pour mieux encadrer les VTC

Les Loti ont un statut plus souple que les VTC

Les Loti ont un statut plus souple que les VTC - Geoffroy Van Der Hasselt - AFP

"Une proposition de loi déposée par un parlementaire permettrait de faire passer deux mesures redéfinissant les règles entre les plateformes de réservation et les chauffeurs, rapportent les Échos. Le statut des Loti pourrait également être durci."

La loi Thévenoud ayant clairement montré ses limites, le gouvernement a décidé de s'attaquer à nouveau à la question sensible de la réglementation des VTC. L'exécutif entend faire passer plusieurs mesures via une proposition de loi qui serait déposée par un parlementaire, rapportent les Échos ce mardi 17 mai.

Le quotidien explique qu'avec l'utilisation du 49-3 sur le projet de loi Travail, l'agenda parlementaire s'est dégagé, laissant de la place pour ce type de texte.

Concrètement, cette proposition de loi ne comporterait que deux mesures. elles reprennent les amendements au projet de loi Numérique de la Secrétaire d'État Axelle Lemaire qui avaient rejetés il y a quelques semaines par le Sénat. Ce rejet était en grande partie dû au fait que ces deux amendements "ont surgi dans le débat à la dernière minute", indique une source aux Échos.

La première proposition prévoit d'interdire les clauses d'exclusivité pouvant exister entre les plateformes (G7 chez les taxis, Uber chez les VTC) et les chauffeurs. Et ce, aussi bien pour les taxis que les VTC. La deuxième renforce les obligations de contrôle que doivent exercer ces plateformes sur ces mêmes chauffeurs. Cette mesure vise spécifiquement les VTC.

Le statut des Loti

Surtout, cette proposition de loi pourrait inclure une troisième mesure bien plus explosive: la réforme du statut de Loti, c'est-à-dire les chauffeurs de transports collectifs qui exercent leur activité via des applications de VTC. Ce statut de Loti avait été au cœur des manifestations de février dernier, les taxis montant au créneau contre ces chauffeurs qui exercent des activités de VTC avec un statut beaucoup plus souple. Manuel Valls lui-même avait promis de traquer "les VTC fraudeurs".

En effet, les Loti ont un "statut capacitaire" différent de celui des VTC (en fait plus facile à obtenir) qui fait que théoriquement ils ne peuvent pas transporter un seul passager (d'où leur fonction "de transporteur collectif"). Or, selon les taxis, les Loti méconnaissent cette obligation lorsqu'ils passent par les applications de VTC pour prendre leurs réservations. À en croire Le Monde, 10 à 40% des chauffeurs des applications de VTC (Uber, LeCab, Chauffeur-privé) sont en fait des Loti. Le gouvernement pourrait ainsi réformer ce statut.

Les Échos expliquent que deux possibilités sont à l'étude. Soit l'interdire pour les transports occasionnels. Soit relever de 2 à 6 le seuil minimum de passagers à transporter. Le journal économique précise au passage qu'un autre sujet épineux -la mise en place du fond d'indemnisation devant permettre le rachat de certaines licences_ ne sera lui pas inclus dans cette proposition de loi.

J.M.