Grève dans les aéroports: dans quelles conditions les passagers peuvent-ils être remboursés?

En cas d'annulation de vol, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser le billet ou de proposer un vol de remplacement dans les meilleurs délais. Rien ne les oblige en revanche dans le cas présent à indemniser les passagers, la grève étant à l'initiative des personnels des aéroports.

Nouvelle mobilisation dans le transport aérien. Plusieurs aéroports, dont Charles-de-Gaulle et Orly, sont touchés ce week-end par des grèves de leurs personnels pour les salaires, avec des annulations et possibles retards à la clé à une semaine des vacances scolaires d'été.

Selon la Direction générale de l'aviation civile, ces mouvements sociaux vont se traduire par l'annulation de quelque 17% des vols au départ ou à l'arrivée de Paris-Charles-de-Gaulle entre 7h et 14h ce vendredi.

Pas d'indemnisation en cas de retard

Au sein de l'Union européenne, les droits des passagers en cas de retards ou annulations de vols sont encadrés par le règlement CE 261/2004. Celui-ci s'applique à tous les vols au départ d'un pays de l'UE quelle que soit la compagnie aérienne, ainsi qu'aux vols arrivant sur le sol communautaire en provenance d'un pays hors UE à condition qu'ils soient assurés par une compagnie basée dans l'un des 27 Etats membres.

S'agissant des retards, les règles communautaires prévoient en théorie qu'un passager peut être indemnisé si son vol arrive 3 heures ou plus après l'heure d'arrivée prévue. Le montant de l'indémnité s'élève à 250 euros pour un vol de 1500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols de plus de 1500 kilomètres dans l'UE, 400 euros pour les vols entre 1500 et 3500 kilomètres hors UE et 600 euros pour un vol de plus de 3500 kilomètres hors UE.

Toutefois, l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle extérieure à la compagnie aérienne. La grève de ce vendredi étant à l'initiative des personnels des aéroports, la compagnie ne sera pas tenue d'indemniser les passagers en cas de retard important.

Remboursement en cas d'annulation

En cas d'annulation, la compagnie aérienne doit proposer au passager un remboursement ou un vol de remplacement vers la destination finale dans les meilleurs délais. Si le passager accepte la deuxième option, le transporteur doit prendre en charge les éventuels frais d'hôtel et de restauration. Une troisième possibilité consiste pour la compagnie à proposer un avoir pour un vol à une date ultérieure. Cette solution, largement utilisée pendant la crise sanitaire, ne peut toutefois pas être imposée au passager qui doit au préalable en accepter les conditions. A défaut, il obtiendra un remboursement.

En principe, les passagers dont le vol a été annulé ont également le droit à une indemnisation comprise entre 125 et 600 euros selon la distance du vol s'ils ont été prévenus moins de 14 jours avant la date de départ. La compagnie aérienne doit aussi fournir aux passagers l’assistance nécessaire (rafraîchissements, restauration, téléphone, nuit d’hôtel, transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement, etc.).

Mais là-encore, l'annulation des vols étant liée à la grève du personnel de l'aéroport, elle "ne pourra en principe donner lieu à une compensation", explique le Centre Européen des Consommateurs.

Le remboursement reste malgré tout obligatoire. C'est en théorie à la compagnie de le proposer. A défaut, les passagers peuvent remplir le formulaire de réclamation disponible sur le site de chaque compagnie.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco