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Faut-il indemniser les taxis pour éteindre l’incendie?

Le montage financier proposé par Terra Nova repose sur un système de cotisation permettant un remboursement sur 30 ans, pour une somme d'environ 135 euros mensuels par chauffeur qu'ils soient taxis ou VTC.

Le montage financier proposé par Terra Nova repose sur un système de cotisation permettant un remboursement sur 30 ans, pour une somme d'environ 135 euros mensuels par chauffeur qu'ils soient taxis ou VTC. - Geoffroy Van Der Hasselt - AFP

"Pour le think tank Terra Nova, le conflit entre taxis et VTC ne peut se résoudre qu'en indemnisant les premiers nommés. Il propose la création d'un fonds de garantie alimenté par toute la profession."

En France, les licences sont le nœud du problème, et réduisent les possibilités de régler le conflit entre taxis et VTC. Après la loi Thévenoud, puis plus récemment les propositions de Laurent Grandguillaume, nommé médiateur, c’est au tour du think tank Terra Nova d’entrer dans la partie avec un rapport titré "Indemniser les taxis pour révolutionner le transport de personnes".

Pour le laboratoire d’idées, c’est la seule issue pour sortir du problème. "Jusqu’à présent, le sujet est demeuré tabou aux yeux des pouvoirs publics", explique Romain Perez, coresponsable du pôle économie pour Terra Nova. "D’abord, ce sont des actifs détenus à titre privé, l’État les ayant cédés gratuitement. Ensuite, parce que leur valorisation semble davantage être le fait de la spéculation que d’une quelconque rationalité économique. […] L’État porte une responsabilité historique."

Pour tenter de sortir de cette impasse, le think tank propose d'indemniser les licences, sans que cela pèse sur le budget de l’État ni en demandant au public de mettre la main à la poche. La somme nécessaire représente 4,5 milliards d’euros si l’on se base sur la valeur d’acquisition. "Il serait délicat de sacrifier des fonds publics pour une corporation privée", admet Romain Perez.

Une cotisation mensuelle de 135 euros par chauffeur

L’idée est, comme l'ont aussi proposé le médiateur Laurent Grandguillaume ainsi que plusieurs plateformes de VTC, de créer un fonds de garantie pour cessation d'activité alimenté par toute la profession (taxis et VTC), chauffeurs ou centrales. Quant aux plateformes de VTC, l’idée d’une taxe est avancée.

Le montage financier repose sur un système de cotisation permettant "un remboursement sur 30 ans, pour une somme d'environ 135 euros mensuels par chauffeur". Les dettes des possesseurs de licences seraient transférées vers une structure privée qui s’en servirait pour indemniser les taxis. Et pour avoir des fonds suffisants, Terra Nova estime que l’ouverture du secteur conduira à une "hausse sensible du nombre de chauffeurs" qui participeraient aux cotisations et des recettes fiscales, qui pourraient être redistribuées aux chauffeurs à travers un crédit d'impôt.

L’idée est séduisante puisque ni l’État ni les consommateurs ne devraient y participer. Mais, chez les taxis, qui négociera? La multitude de syndicats, les grandes centrales ou les organisateurs des grèves? "Le sujet est très sensible et chacun reste campé sur ses positions", reconnaît Romain Perez qui reste persuadé que l’indemnisation est le moyen pour "sortir de l’impasse".

Et comme nous l'a indiqué Laurent Grandguillaume, une nouvelle réunion est prévue le 4 avril avec Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, et les organisations représentatives de taxis. Confiant, il estime que malgré les difficultés, le dossier pourrait être réglé avant l'entrée en période électorale. 

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco