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Exclu BFM Business: comment Uber envoie ses profits aux Bermudes

Les chauffeurs français versent une commission aux Pays-Bas

Les chauffeurs français versent une commission aux Pays-Bas - -

La société américaine de VTC a mis en place un montage d'optimisation fiscale qui lui permet d'envoyer ses revenus aux Pays-Bas, puis aux Bermudes, et enfin au Delaware.

Lorsque vous prenez un taxi, vous payez le plus souvent en liquide, peu de taxis acceptant les cartes bancaires. Dans bien des cas, cela permet au chauffeur de ne pas déclarer la course dans ses revenus, comme l'ont encore rappelé récemment Capital sur M6 et Complément d'enquête sur France 2.

Mais, lorsque vous prenez un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), vous payez en général via une carte bancaire. Dès lors, la course ne peut échapper au fisc.

Toutefois, cela vaut pour les VTC franco-français, comme Chauffeur privé. Car le modèle de l'américain Uber est un peu différent.

Commission versée aux Pays-Bas

En effet, les courses que vous commandez à Uber sont en pratique effectuées par des sous-traitants d'Uber: des chauffeurs qui travaillent à leur compte ou des petites sociétés de VTC. Et l'argent que vous versez à Uber est intégralement reversé par Uber à ces sous-traitants.

Selon Pierre-Dimitri Gore-Coty, patron d'Uber France, "ce sont ces entreprises qui perçoivent donc in fine l'argent du client. La facture que reçoit le client est émise par Uber pour le compte de ces entreprises. Et ces entreprises sont toutes immatriculées en France, et paient leurs impôts et charges en France".

Mais ensuite, ces sous-traitants versent une commission de 20% à Uber BV, une filiale d'Uber immatriculée aux Pays-Bas.

Uber BV apparaît aussi dans les conditions d'utilisation, qui indiquent: "votre co-contractant est Uber BV, société à responsabilité limitée établie aux Pays-Bas, dont le siège se trouve à Amsterdam, Pays-Bas".

Des profits qui remontent aux Bermudes

Mais le montage fiscal d'Uber va encore plus loin. Selon le registre du commerce néerlandais, Uber BV est une filiale à 100% d'une autre société néerlandaise, Uber International BV.

Et celle-ci est une filiale à 100% d'une troisième société, Uber International CV, qui est résidente fiscale aux Bermudes, comme l'indique une annonce légale parue dans le journal officiel des îles lors de sa création.

Cette annonce précise que l'associé en nom (general partner) de Uber International CV est une société baptisée Neben LLC immatriculée au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis.

Montage légal?

Bref, ce montage -très probablement utilisé par Uber dans tous les pays- permet de faire remonter les profits dans des paradis fiscaux où ils ne sont pas imposés...

Toutefois, un tel montage paraît a priori légal. Un montage similaire est utilisé depuis des années par de nombreux géants de l'Internet, comme Apple, Facebook ou Google (qui est un des actionnaires d'Uber), qui facturent leurs prestations depuis l'Irlande.

Le titre de l'encadré ici

|||Les chiffres clés d'Uber

Création: 2009
Effectif: 550 dont France 10 Villes lancées: plus de 70 Chiffre d'affaires: 200 millions de dollars (estimation) Levées de fonds: 37,5 millions de dollars en 2011 puis 258 millions de dollars en 2013 Actionnaires: Google, Texas Pacific Group, Goldman Sachs, Menlo Ventures, Benchmark Capital, Lowercase Capital, First Round Capital

Jamal Henni