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EADS : suspension du procès pour délits d'initiés

Le procès est suspendu pour répondre à deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Le procès est suspendu pour répondre à deux questions prioritaires de constitutionnalité. - Eric Feferberg - AFP

Le procès de Lagardère et Daimler et sept cadres d'Airbus et EADS s'ouvrait ce vendredi 3 octobre. Mais il a été suspendu pour purger une question pénale.

Surprise ce vendredi 3 octobre. Le tribunal correctionnel de Paris a ajourné le procès pour délits d'initiés des sociétés Lagardère SCA et Daimler AG et de sept cadres d'Airbus et d'EADS, pour purger une question procédurale.

Après trois heures et demie de délibéré, les juges de la 11e chambre du tribunal ont accepté de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) présentées par la défense et estimé nécessaire de suspendre les débats dans l'attente de sa réponse.

La Cour de cassation est la seule habilitée à transmettre une QPC dans le domaine pénal au Conseil constitutionnel. Elle doit statuer dans les trois mois.

S'être enrichi indûment

La justice reproche aux prévenus de s'être enrichis indûment en vendant leurs actions, principalement en novembre 2005 et mars 2006, alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à faire baisser le cours de l'action EADS.

Problème, pour leurs avocats, la question de leur culpabilité a déjà été jugée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui les a mis hors de cause, fin 2009.

Les avocats ont pour cela défendu devant le tribunal correctionnel le principe européen "non bis in idem" en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits. Me Jean-Yves Le Borgne, conseil de l'actuel directeur commercial d'Airbus, et l'avocat de Daimler AG, Aurélien Hamelle, ont ainsi présenté deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) pour vérifier si ce système qu'ils contestent est bien conforme à la Constitution, et demandé au tribunal de surseoir aux débats dans l'attente de leur examen.

Dans son jugement, le tribunal a estimé les deux QPC recevables dans la forme comme dans le fond et jugé qu'il y avait "lieu à les transmettre à la Cour de cassation". Il a également estimé nécessaire "de surseoir à statuer au fond sur l'action publique" en attendant que la Cour de cassation se soit prononcée.

D. L. avec AFP