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Dieselgate: Volkswagen condamné à racheter une voiture en Allemagne

Un tribunal allemand a condamné VW à racheter un véhicule équipé d'un logiciel truqueur. Le constructeur va s'exécuter, après avoir renoncé à faire appel.

Un tribunal allemand a condamné VW à racheter un véhicule équipé d'un logiciel truqueur. Le constructeur va s'exécuter, après avoir renoncé à faire appel. - Ronny Hartmann - AFP

Une décision de justice en Allemagne amène Volkswagen à racheter une Passat diesel équipée du logiciel truqueur, et trois autres procédures sont en cours. Le constructeur persiste cependant à considérer ces cas comme exceptionnels.

Volkswagen va racheter des voitures équipées de logiciels truqués en Europe. Le constructeur a été condamné le 12 mai par le tribunal d’Arnsburg (Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne) à reprendre une Volkswagen Passat de 2012 diesel, équipée du logiciel truqueur. La décision doit désormais être exécutée depuis le 24 juin, Volkswagen n’ayant pas fait appel.

Un peu plus de 37.000 euros pour une Passat

Son propriétaire s’était porté partie civile pour obtenir réparation, après avoir découvert que sa voiture faisait partie des 11 millions de VW dans le monde touchées par le dieselgate. Volkswagen s’engage donc à reprendre le véhicule, et à payer 60% du prix d’achat, soit 37.000 euros.

Selon le quotidien Irish Times, la cour a validé le rachat, reprochant notamment à Volkswagen de ne pas avoir rempli ses obligations de remettre le véhicule en l’état grâce aux réparations validées avec les autorités allemandes en décembre, et surtout en n’informant pas le client de l’existence du logiciel au moment de l’achat de la Passat.

Ce rachat est une première en Europe, où contrairement aux États-Unis, Volkswagen s’est toujours refusé à rembourser des véhicules. Les avocats défenseurs de consommateurs dans différents pays espèrent désormais que cette décision pourra faire jurisprudence. "On peut s’attendre à un effet domino, suite à cette décision, tous les plaignants pourraient ensuite voir leur véhicule racheté", explique Frédéric Pelouze, ex-avocat qui a co-fondé Weclaim, une plateforme de litiges en ligne qui regroupe des propriétaires en Europe pour monter une action de groupe. Mais rien n’est moins sûr.

Une stratégie différente entre Europe et États-Unis

Le constructeur allemand base en effet toute sa stratégie de défense sur une différence de réglementation entre États-Unis et Europe, comme nous vous l’expliquions ici. Si aux États-Unis, le respect des seuils d’émissions d’oxyde d’azote (le polluant concerné dans le scandale des moteurs diesel dotés de logiciel truqueur) est entre autres contractuel, il ne l’est pas en Europe. VW a donc toujours fait appel de décisions lui demandant de racheter des véhicules concernés, et ne compte pas changer de stratégie. Trois autres cas similaires sont actuellement en appel en Allemagne.

"Le Groupe estime que ces décisions n’ont pas d’influence sur les autres procédures en cours", résume une déclaration du constructeur allemand, que nous avons sollicité. "La confiance de nos clients est très importante pour nous. Toutefois, nous ne voyons aucune base légale pour une procédure judiciaire. Tous les véhicules concernés sont fiables et sûrs. Ils peuvent être utilisés sans restriction et vendus sans que leur valeur résiduelle ne soit affectée. Leur homologation est maintenue", n’a pas manqué de rappeler Volkswagen.

Une facture très lourde

Stuart Pearson, analyste chez Exane BNP Paribas, confiait la semaine dernière dans le Financial Times que les chances d’arriver à un litige au niveau européen, et non plus dans chaque État comme actuellement, étaient de plus en plus minces. 180.000 propriétaires de VW essaient actuellement de se rassembler pour porter ensemble leurs réclamations. Un peu plus de 9 millions de véhicules sont en effet concernés en Europe par le dieselgate, dont 950.000 en France.

Une information judiciaire "pour tromperie aggravée" a été ouverte dans l’Hexagone en février 2016, et plusieurs milliers de propriétaires de VW se sont réunis pour mener une action de groupe. La DGCCRF a elle estimé le chiffre d'affaires touché par VW en vendant les diesel équipés du logiciel frauduleux à 22,8 milliards d’euros. Une somme que le constructeur devrait théoriquement devoir rembourser. Aux États-Unis, Volkswagen s’est accordé à l’automne sur presque 15 milliards de dollars de rachats et indemnisations.

Pauline Ducamp