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Dieselgate: Fiat Chrysler accusé d'avoir entravé l'enquête française

Fiat Chrysler est le seul constructeur à être poursuivie pour entrave à la justice

Fiat Chrysler est le seul constructeur à être poursuivie pour entrave à la justice - Marco Bertorello - AFP

D'après Le Monde, le constructeur américano-italien aurait refusé de coopérer avec les enquêteurs français concernant le scandale des émissions de moteurs diesel, et se retrouve ainsi poursuivi pour tromperie aggravée et pour avoir fait obstacle à la justice.

Visiblement, la tension est montée d'un bon cran entre le groupe automobile Fiat Chrysler et les autorités françaises. En mars dernier, le parquet de Paris avait ouvert une enquête judiciaire à l'encontre du groupe américano-italien pour "tromperie" sur ses dispositifs de contrôle des émissions polluantes de véhicules diesel. Il s'agissait alors de la troisième enquête judiciaire, après Volkswagen et Renault (une autre a depuis été ouverte contre PSA).

Mais contrairement à ses concurrents, le groupe américano-italien a vu les charges contre lui s'alourdir. Car, révèle Le Monde, Fiat Chrysler aurait en effet fait entrave à la justice française en refusant de coopérer.

Entrave à la justice

Le quotidien du soir cite des courriels entre la juge d'instruction Fabienne Bernard et les partie civiles. Dans ces échanges, la magistrate rappelle que le groupe, en plus de risquer une amende de 10% des trois derniers chiffres d'affaires pour "tromperie aggravée", aurait fait obstacle à une enquête, "un second délit puni, lui, de la même amende mais aussi de deux ans d’emprisonnement", indique Le Monde.

Plus précisément, Fiat Chrysler aurait entravé les enquêtes de l'un des agents de la DGCCRF (la répression des fraudes) "à Paris et sur le territoire national entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017".

Selon Le Monde, Fiat Chrysler a fait savoir via un communiqué que la société "a coopéré aux enquêtes menées par les autorités compétentes et qu’elle continuera de le faire à l’avenir. En particulier, FCA coopère actuellement avec l’autorité juridictionnelle française, poursuit l’entreprise. FCA n’est pas en mesure de commenter davantage puisqu’elle n’a pas eu accès au dossier et aux faits de l’enquête".

J.M.