Contrôles SNCF: faute de carte d'identité, elle reçoit 170 euros d'amende

Ce genre de verbalisation a tendance à se multiplier. La SNCF rappelle qu'elle ne fait qu'appliquer les textes: pouvoir justifier de son identité est obligatoire, billet en poche ou pas.

Peu de clients de la SNCF le savent mais il est obligatoire de pouvoir justifier son identité lors d'un contrôle de billet dans un train, sous peine d'amende. De nombreux passagers en font l'amer expérience.

Dernier exemple en date, cette titulaire d'un abonnement Tours-Paris qui a écopé d'une amende de 120 euros portée à 170 euros le 19 février dernier, rapporte France Bleu, malgré la présentation de son passeport en photo (sur son smartphone).

"Je trouvais que c'était abusé! Payer 120 euros d'amende alors qu'on paye un abonnement de plus de 500 euros par mois et qu'il (le contrôleur, NDLR) avait toutes mes coordonnées sur sa tablette!" La passagère refuse de payer, ce qui explique la majoration de 50 euros.

Ce genre de verbalisation a tendance à se multiplier. Le magazine 60 millions de consommateurs a publié plusieurs témoignages récents de voyageurs sanctionnés pour défaut de pièce d'identité reconnue alors qu'ils étaient tout à fait en règle niveau billet.

Et de dénoncer le manque de souplesse des agents de bord de la SNCF. Tout comme le fait que certains documents pourtant officiels ne sont pas considérés comme recevables, à l'image de la carte Vitale.

Un comportement "pas très civil"

L'affaire a d'ailleurs fait réagir le député de l'Amboisie Daniel Labaronne: "J'invite le directeur général à m'expliquer les raisons pour lesquelles certains contrôleurs, pas tous bien sûr, se comportent de manière pas très civile à l'égard des clients de la SNCF qui ont des abonnements qui coûtent très cher et qui n'ont jamais posé de problème de paiement. Et je crois que d'un point de vue commercial, la SNCF ferait bien de respecter davantage les clients qui financent par leurs impôts la dette colossale de la SNCF."

La SNCF rappelle qu'elle ne fait qu'appliquer les textes: pouvoir justifier de son identité est obligatoire, billet en poche ou pas. Et rappelle que les clients sont parfaitement informés de cette obligation.

Il y a d'abord ses conditions générales d'utilisation qui précisent: "Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le e-billet devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité avec photo: soit la carte d’identité, soit le passeport, soit la carte de séjour. En cas de non-respect (...), le e-billet sera considéré comme non valable"

De plus, "en application de l’article L.2241-10 du code des transports, le passager qui ne dispose pas d'un titre de transport valable doit, lorsqu'il ne régularise pas immédiatement sa situation, être en mesure de justifier de son identité" nous expliquait une porte-parole de l'opérateur.

Par ailleurs, les voyageurs, lorsqu’ils acquièrent un e-billet sont parfaitement informés que ce titre est nominatif et que sa présentation, lors du contrôle exercé par l’agent, devra être accompagnée par la présentation d’un justificatif d’identité valable" poursuit-elle.

"Il doit, pour cela, être porteur d'un document attestant cette identité par l’un des documents repris à la liste établie par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Transports".

Le transporteur précise néanmoins à nos confrères que toute verbalisation peut être contestée dans un délai de trois mois sur son site dédié. En cas de refus, il est toujours possible de saisir le médiateur de la SNCF.

Voyager tranquille: quelles sont les pièces d'identité acceptées par la SNCF?

•Carte nationale d'identité ;
•Passeport ;
•Permis de conduire ;
•Carte d'invalidité civile ou militaire ;
•Carte du combattant délivrée par les autorités militaires ;
•Carte d'identité délivrée par les autorités militaires ;
•Permis de chasser ;
•Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des documents justificatifs de l'identité.

Attention, les scans sur téléphone ou photocopies ne sont pas jugés recevables.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business