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Carburants : 6,5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat

2,1 milliards de manque à gagner lié à l'utilisation du gaz oil

2,1 milliards de manque à gagner lié à l'utilisation du gaz oil - -

Alors que le gouvernement vient de présenter, ce mercredi 28 novembre, son dispositif concernant le prix des carburants, les documents budgétaires apprennent qu'en 2012, plusieurs catégories ont bénéficié de 6,5 milliards de dégrèvement de taxe sur les carburants.

Après la baisse temporaire de 6 centimes par litre d'essence décidée à la rentrée, le gouvernement a présenté, ce mercredi 28 novembre, son nouveau dispositif destiné à atténuer les hausses du prix des carburants.

C'est oublier que plusieurs professions et secteurs d'activité bénéficient de dégrèvements de Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), nouveau nom de la fameuse TIPP. Selon la rapporteure spéciale des crédits de Bercy à l'Assemblée, l'écologiste Eva Sas, l'ensemble des dispositifs dérogatoires représentent pour 2012 un manque à gagner de 6,5 milliards d'euros pour l'Etat. Sur ce total, la seule taxation favorable du diesel comparé à l'essence ordinaire compte pour 2,1 milliards.

Dans le détail, les artisans-taxis bénéficient de 22 millions d'euros de remboursement de la TICPE, et les entreprises de transport en commun de 42 millions. Les routiers récupèrent, eux, 330 millions d'euros de dégrèvements cette année.

Toujours en 2012, les exploitants agricoles ont profité de 430 millions de remboursement de TICPE. Une aide qui doit cependant disparaître en 2013. Le remboursement en faveur des biocarburants, crée en 1995, devrait également diminué l'an prochain, passant de 430 millions en 2012 à 300 millions en 2013. Au total, le manque à gagner fiscal pour l'Etat devrait donc se réduire. Il passera de 954 millions à 694 millions.

L'Outre-mer bénéficie également de dégrèvements pour 104 millions d'euros, les taxes étant moins élevées dans les départements ultra-marins qu'en métropole.

Mais les dégrèvements ne concernent pas uniquement les carburants terrestres, loin de là. Les exonérations et autre allégements de taxes dont profitent le transport aérien atteignent 3 milliards selon la députée Eva Sas.

412 000 euros par emploi sanvegardé

Des dépenses fiscales élevées pour quel résultat, interroge l'élue écologiste ? Elle rappelle que l'Inspection générale des finances estimait voici peu que "les exonérations de TICPE au profit des vols intérieurs ne permettraient de sauvegarder que 950 emplois et celles au profit du transport routier seulement 800".

"Cette dernière exonération représente un coût par emploi de quelque 412 000 euros, ce qui est, vous en conviendrez, exorbitant (..) L’argent public ne pourrait-il pas être utilisé plus efficacement, à la fois en soutien de l’emploi et pour la protection de l’environnement ? ", interroge-t-elle.

Le rapport de l’IGF montre, d’autre part, que la fiscalité applicable aux différents modes de transport ne prend pas en compte leur impact environnemental. "Le transport aérien, qui émet pourtant le plus de CO2 par passager, est le plus soutenu puisque totalement exonéré de taxe sur le kérosène", conclut-elle.

Patrick Coquidé