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Avertisseurs de radars: le Conseil d'Etat confirme leur interdiction

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Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi le maintien de l'interdiction des avertisseurs de radars, rejetant la requête d'une société spécialisée dans la vente de bases de données de localisation des radars routiers qui demandait l'annulation de cette interdiction.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a notamment estimé que l'interdiction des avertisseurs de radars, mise en place par voie de décret le 3 janvier 2012, ne portait pas "une atteinte disproportionnée à la liberté de communiquer et de recevoir des informations".

Enfin, le Conseil d'Etat considère que la possible confiscation du véhicule en cas de verbalisation "ne méconnaît pas l'exigence de juste équilibre entre l'atteinte portée au droit de propriété et les motifs d'ordre public et de sécurité".