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Amende très salée pour 20 acteurs du transport de colis

Ces échanges incriminés dans l'entente sur les prix se sont déroulés entre septembre 2004 et septembre 2010. Ils ont principalement eu lieu lors de réunions tenues dans le cadre d'une instance d'un syndicat professionnel (TLF), lequel a également été sanctionné.

Ces échanges incriminés dans l'entente sur les prix se sont déroulés entre septembre 2004 et septembre 2010. Ils ont principalement eu lieu lors de réunions tenues dans le cadre d'une instance d'un syndicat professionnel (TLF), lequel a également été sanctionné. - Dominique Faget-AFP

L'Autorité de la concurrence inflige deux amendes salées pour entente sur les prix, d'une valeur totale de 672,3 millions d'euros, à 20 sociétés de transport de colis. Les grands acteurs du secteur sont sanctionnés.

C'est une punition collective très lourde qui sanctionne le secteur du transport de colis. Chronopost, DHL Express, Geodis ou TNT Express font partie des vingt acteurs mis à l'amende, frappés collectivement à hauteur de 672,2 millions d'euros. L'Autorité de la concurrence les sanctionne pour s'être concertés sur les hausses tarifaires annuelles que ces sociétés demandaient à leurs clients respectifs.

Ces échanges se sont déroulés entre septembre 2004 et septembre 2010. Ces ententes ont principalement eu lieu lors de réunions tenues dans le cadre d'une instance d'un syndicat professionnel (TLF), lequel a également été sanctionné. Au total, c'est la deuxième sanction la plus importante infligée par le gendarme de la concurrence depuis l'an 2000.

Ce dernier désigne huit principaux membres de l'entente - Geodis, Chronopost, Exapaq (devenue DPD France), DHL, TNT, Mory, Dachser, Heppner et GLS - représentant à l'époque des faits plus de 71 % du marché, "Il était difficile pour les entreprises d'échapper aux effets de l'entente" explique le gendarme de la concurrence.

Les ententes mises au jour ont été portées à la connaissance de l'Autorité, précise cette dernière, respectivement par le groupe Deutsche Bahn (pour les agissements de sa filiale Schenker-Joyau devenue Schenker France) fin 2008 et courant 2010 et par l'entreprise Alloin (groupe Kuehne+Nagel) en 2010. 

Geodis, Chronopost et DHL sur le podium des "punis"

Trois acteurs forment le "podium" des sociétés mises à l'amende. Geodis a été condamnée à payer 196 millions d'euros tandis que Chronopost s'est vue infligé une sanction de 99 millions d'euros, la facture s'élevant à 81 millions d'euros pour DHL Express (cf tableau détaillé des amendes, ci-dessous).

Les discussions incriminées et sanctionnées pour entente sur les prix "ont été complétées par un ensemble d'échanges collusifs bilatéraux ou multilatéraux entre certains membres de l'entente, comme le montre la saisie de nombreuses pièces dans les entreprises concernée" ajoute le gendarme de la concurrence.

Ce dernier précise avoir également tenu compte des difficultés financières rencontrées par plusieurs sociétés de ce secteur pour s'acquitter de l'amende. En ce qui concerne 6 entreprises (Ciblex, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Transport Henri Ducros et Ziegler) : une réduction de plus de 90 % par rapport à la somme théoriquement due a été accordée.

Le syndicat TLF et 15 de ces entreprises ont parallèlement été sanctionnés à hauteur de 1,4 million d'euros pour avoir défini une méthode commune de répercussion d'une "surcharge gazole".

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Frédéric Bergé