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Violation de brevets: Apple condamné, le débat relancé

Pour Apple, cette condamnation renforce le besoin d'une réforme du système des brevets.

Pour Apple, cette condamnation renforce le besoin d'une réforme du système des brevets. - Justin Sullivan - Getty Images North America/AFP

Apple a été condamnée face à VirnetX, une société qui achète des brevets pour en tirer profit, mais sans innover. En protégeant légalement leurs intérêts, les chasseurs de brevets sont accusés de nuire à l’innovation et la recherche.

Face aux "Patent Trolls" ou chasseurs de brevets, ces entreprises financières qui rachètent des portefeuilles de brevets dans l'unique but d'exiger le paiement de sommes importantes, les arguments d’Apple n’ont pas tenu. Le groupe californien vient d’être condamné à verser 625,6 millions de dollars à VirnetX pour avoir violé les brevets de cette dernière.

L’affaire durait depuis 2012 et Apple luttait pour ne pas payer le propriétaire de brevets portant sur des technologies de sécurité de communication sur l’iPhone et l’iPad. Même si Apple est un ardent défenseur du droit à la propriété intellectuelle, le groupe considère que l’affaire qui l’oppose à VirnetX relève presque plus de l’extorsion de fonds que du droit.

Une fois de plus, Apple a fait appel. Et dans un mail adressé à l’AFP, l’entreprise fait part de sa surprise et de sa déception. "Nos salariés ont conçu cette technologie de manière indépendante et sur plusieurs années, et nous avons obtenu des brevets pour protéger cette propriété intellectuelle. Les quatre brevets de VirnetX ont été déclarés invalides par l'office des brevets. Des affaires comme celle-ci renforcent le besoin désespéré d'une réforme du système des brevets", a-t-elle ajouté.

Car pour Apple, VirnetX n’est en rien un innovateur. Au contraire, c’est un "Patent Troll", un chasseur de brevets. En cas de refus, ceux-ci passent par la justice qui, se basant sur la législation du droit d’auteur, condamne quasi systématiquement. Les entreprises ne sont pas les seules à se sentir lésées. Face à ces attaques en justice, les universités américaines craignent d’être "victimes" et de devoir régler des factures exorbitantes.

Obama a tenté en vain de trouver une solution

Face à ce qui est considéré comme un abus du droit, le gouvernement américain tente de réformer la législation des brevets. Barack Obama a promis aux géants des high-tech de régler ce problème qui inquiète l'industrie. En 2013, un Innovation Act a été proposé, mais fait toujours l’objet de débats parmi les sénateurs.

En Europe, la crainte d’abus des "Patent Trolls" a conduit Michel Barnier, à l’époque commissaire européen aux marchés intérieurs, à créer un brevet unitaire qui est entré en application en 2014. Cet accord a été soutenu par seize organisations et entreprises dont Apple, Bull, Cisco, Google, HP, Intel, Microsoft et Samsung.

Pour les États-Unis, Google ne veut plus attendre que les politiques se mettent d'accord sur l'Innovation Act. L’été dernier, le groupe a créé le Patent Starter Program dont l’accès est limité à 50 entreprises qui affichent un chiffre d’affaires entre 500.000 et 20 millions de dollars.

Google offrira deux brevets aux entreprises sélectionnées. Mais elles ne pourront pas en faire ce qu’elles veulent. La condition mise par le groupe est de conserver une licence d’utilisation. Mais aussi, il sera impossible pour la start-up de lancer une action en justice pour faire valoir sa propriété intellectuelle. Dans le cas contraire, les brevets retourneront chez Google.

Si cela ne règle pas le problème des "Patent Trolls", le groupe de Menlo Park a trouvé un moyen de libérer l’innovation tout en gardant une main dessus.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco