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Violation de brevet: Apple gagne son match contre Samsung

La justice californienne a tranché le litige opposant Samsung à Apple. Reconnu coupable d'avoir plagié le design de l'iPhone, le sud-coréen devra payer 533 millions de dollars d'amende. C'est l'épilogue d'une affaire judiciaire à rebondissements, entamée en 2011.

La querelle entre les deux leaders mondiaux des smartphones connaît un nouvel épilogue sur le plan judiciaire. Après plusieurs jours de délibération, les jurés réunis lors d'un procès qui s'est tenu en Californie ont décidé de condamner Samsung à 553 millions de dollars d'amende.

Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s'acquitter de 5 millions de dollars supplémentaires pour l'usage de fonctions de l'iPhone.

Les jurés du procès entre les géants de la technologie Samsung et Apple avaient à déterminer si les éléments de design de l'iPhone, prétendûment copiés par Samsung, justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone plagié ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agit que de composants. L'industriel coréen était accusé par Apple de s'être inspiré de plusieurs éléments de design dont la face rectangulaire de l'iPhone avec ses bords arrondis et les icônes colorées rangées sur un écran noir.

La querelle entre les deux leaders mondiaux des smartphones dure depuis sept ans. Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars, tandis que Samsung affirmait ne devoir à son rival qu'environ 28 millions de dollars. "Samsung ne dit pas qu'il ne doit pas payer. Il dit juste qu'il n'a pas à verser tous les profits tirés du téléphone", avait indiqué son avocat John Quinn vendredi 18 mai, au dernier jour du procès tenu à San José (Californie), en pleine Silicon Valley, avant que les jurés n'entament leurs délibérations.

En 2011, un premier jugement très favorable à Apple 

En 2011, un premier procès avait tranché en faveur d'Apple, jugeant que Samsung avait copié des éléments de design de l'iPhone -dont la face rectangulaire avec des bords arrondis et les icônes colorées rangées sur un écran noir - faisant partie d'un brevet déposé par Apple. En jeu aussi dans ce choc des titans version "tech": la fonction qui permet de tapoter sur l'écran pour zoomer dans l'image.

Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars à son concurrent. Depuis, le groupe n'a cessé de contester cette somme, fondée sur l'intégralité des profits tirés du smartphone même si Samsung n'avait été reconnu coupable d'avoir violé que partiellement le brevet de son concurrent.

La Cour suprême avait réduit l'amende infligée à Samsung

La querelle entre les deux colosses, qui, ensemble, détiennent aujourd'hui environ 35% du marché mondial des smartphones, est même remontée jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. La plus haute juridiction fédérale américaine, en 2016, avait annulé la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

"Au centre de cette affaire, c'est le design, et l'application de ce design aux smartphones", a dit pour sa part l'avocat d'Apple Joseph Mueller vendredi 18 mai. Quand une entreprise copie le design d'un concurrent, "les dés sont pipés, et ce n'est tout simplement pas juste", a-t-il insisté.

Depuis les débuts de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell et Hewlett-Packard) tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola. Pour le secteur technologique, cette décision judiciaire en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.

F.B avec AFP