Téléphoner vers l'Europe depuis la France coûtera moins cher à compter du 15 mai

Dès ce mercredi, les tarifs des appels via un téléphone fixe ou mobile ou l'envoi de SMS depuis son pays d'origine vers un autre pays de l'UE sont plafonnés.

Appeler au téléphone ou envoyer un SMS dans un pays d'Europe depuis la France coûtera moins cher, par une limitation de la surtaxation dont ces communications font encore l'objet dans l'UE. À compter de ce mercredi, un plafond de prix s'applique à tous les appels et SMS internationaux passés au sein de l'UE. Par "appels et sms internationaux", s'entend le fait d'appeler un numéro de téléphone fixe ou mobile dans un autre pays de l'UE au moyen d'un téléphone portable ou d'un téléphone fixe, l'émetteur de l'appel ou du SMS se trouvant dans son pays d'origine.

"Après avoir aboli les frais d'itinérance en 2017, l'UE a à présent pris des mesures contre les frais excessifs facturés pour des appels transfrontières que le consommateur passe depuis son pays" a commenté Mariya Gabriel, commissaire européenne pour l'économie et la société européenne.

Pas plus de 6 centimes (hors TVA) de surcoût par SMS

Désormais, les consommateurs de l'UE paieront ainsi au maximum 19 centimes (+ la TVA du pays soit 20% en France) par minute pour un appel vers un autre pays de l'Union européenne, et 6 centimes (+ TVA du pays) par message SMS. Attention, cette mesure comprend des exceptions tarifaires en Europe comme les appels ou SMS envoyés vers les pays des Balkans (à l'exception de la Croatie, membre de l'UE) ou la Suisse.

La Commission européenne cite le cas d'une mère vivant en Italie et appelant sa fille qui travaille en Belgique, en moyenne durant environ deux heures par mois. L'appel depuis la ligne fixe italienne coûterait 0,89 euros par minute, ce qui signifie que Maria dépenserait environ 105 euros par mois pour appeler sa fille. Avec les nouvelles règles, elle paierait un maximum de 0,23 euros (TVA comprise) par minute, soit un maximum de 27 euros pour la même durée d'appels. C'est quatre fois moins qu'auparavant, l'économie totale se chiffrant à 78 euros par mois.

Éviter les distorsions depuis la fin du surcoût du roaming en 2017

Pour tenir compte de ces nouvelles règles, les opérateurs doivent proposer des tarifs plafonnés par défaut pour les appels et sms internationaux pour que les consommateurs bénéficient automatiquement du nouveau tarif dès son entrée en vigueur, ce mercredi.

Ce plafond tarifaire atténuera l'anomalie qui maintient une surtaxation des appels ou SMS internationaux passés, par exemple, depuis la France vers l'Allemagne, alors que le même appel international passé depuis un autre pays de l'UE en itinérance mobile (appel vers l'Allemagne depuis l'Espagne avec sa carte SIM française), est inclus dans le forfait acheté en France. En effet, depuis le 15 juin 2017, dès qu'ils sont à l'étranger, les appels passés en itinérance mobile sont facturés en tant qu'appels nationaux, même s'ils appellent un numéro de téléphone dans un autre État membre.

Le tarifs des appels et sms internationaux n'est plafonné que pour les particuliers. La clientèle professionnelle est exclue de cette réglementation sur les prix, car plusieurs fournisseurs proposent des offres spéciales particulièrement attrayantes pour eux, a précisé la Commission.

Frédéric Bergé