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Taxation des Gafa: Paris, Berlin, Madrid et Rome s'entendent

Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie, a convaincu son homologue allemand Wolfgang Schaüble ainsi que l'Italie et l'Espagne d'adopter une proposition commune sur la fiscalité des Gafa. (image d'illustration)

Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie, a convaincu son homologue allemand Wolfgang Schaüble ainsi que l'Italie et l'Espagne d'adopter une proposition commune sur la fiscalité des Gafa. (image d'illustration) - Patrick Kovarick

La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont signé une proposition commune pour une nouvelle taxation des géants du numérique. Un texte qui doit désormais être présenté aux autres membres de l'Union européenne.

En prévision du conseil informel des ministres des Finances de l'Union européenne, qui doit se tenir le 16 septembre en Estonie, Paris, Berlin, Rome et Madrid ont décidé de défendre une position commune sur la fiscalité applicable aux Gafa. 

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, et ses trois homologues, dont l'allemand Wolfgang Schaüble, ont fait parvenir leur proposition à la Commission européenne et à l'Estonie, qui préside actuellement le Conseil européen, selon des documents que l'AFP a pu consulter, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

Cette "initiative commune" demande notamment à la Commission "d'explorer les options compatibles avec le droit européen" pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique, selon la déclaration politique signée par les quatre ministres.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises, et chaque pays applique ses propres taux d'imposition et sa propre assiette servant de base au calcul. Avec un taux d'imposition autour de 12,5%, l'un des plus bas d'Europe, l'Irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales de ces groupes.

Les grands groupes du numérique, dont les Gafa (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon), sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

La proposition "ne remet pas en cause" les travaux européens 

"Une communication est prévue à Tallinn (au conseil informel des ministres des Finances de l'UE, ndlr) et l'objectif est que la Commission donne sa réponse sur cette proposition au sommet des chefs d'Etat fin septembre" dédié au numérique, indique-t-on à Bercy, ajoutant que d'autres pays soutiennent cette proposition.

Le soutien de l'Allemagne à cette initiative de Paris était jusqu'ici incertain, alors que le pays est actuellement concentré sur les élections législatives du 24 septembre et qu'une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize États-régions (Länder) du pays.

Pour Paris, Berlin, Madrid et Rome, cette proposition "ne remet pas en cause" les travaux européens en cours sur une harmonisation de la fiscalité européenne des grandes entreprises (projets de directives Acis et Accis), écrivent-ils.

En juillet, Paris et Berlin s'étaient engagés à adopter une position commune d'ici la fin de l'année sur ce projet de réforme. L'objectif de Paris est que les Gafa soient inclus dans ces directives, ce qui n'est pas le cas actuellement, précise-t-on à Bercy. 

La présidence estonienne de l'UE s'est pour sa part donné pour but d'arriver à une position commune des États membres de l'UE en matière de taxation de l'économie numérique d'ici la fin de l'année.

A.M. avec AFP