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SFR réclame un demi-milliard d'euros à Orange

Les ordinateurs de Vivek Badrinath, Stéphane Richard et Delphine Ernotte ont été saisis

Les ordinateurs de Vivek Badrinath, Stéphane Richard et Delphine Ernotte ont été saisis - Stéphane Foulon Orange

L'opérateur dirigé par Patrick Drahi réclame des dommages et intérêts records devant le tribunal de commerce, accusant l'ex-France Télécom de pratiques anti-concurrentielles sur le marché entreprises.

Un demi-milliard d'euros: telle est la somme record que SFR réclame à Orange. L'opérateur dirigé par Patrick Drahi vient de porter plainte contre son rival devant le tribunal de commerce de paris, estimant son préjudice à précisément 512 millions d'euros. 

SFR accuse l'ex-France Télécom de pratiques anti-concurrentielles sur le marché des services télécoms aux entreprises. Parallèlement, SFR a déjà porté plainte en 2010 pour les mêmes motifs devant l'Autorité de la concurrence. Cette plainte là est plus avancée, et devrait être jugée cet automne. Le gendarme de la concurrence pourrait infliger à Orange une amende record, peut être de plusieurs centaines de millions d'euros.

Indemniser les victimes

Toutefois, cette amende ira dans les caisses de l'Etat, et n'indemnisera pas les "victimes", c'est-à-dire les opérateurs concurrents. Pour obtenir réparation, ceux-ci doivent réclamer des dommages devant le tribunal de commerce. D'où la démarche de SFR. D'ores et déjà, l'opérateur spécialisé dans les services aux entreprises Colt a porté plainte devant le tribunal de commerce en décembre 2014. Quant à Bouygues Telecom, il avait initialement réclamé 400 millions d'euros, mais a retiré sa demande lorsqu'il a signé en mars 2014 un accord mettant fin à tous ses litiges avec Orange.

Saisie de l'ordinateur de Stéphane Richard

Rappelons que dans cette affaire, le gendarme de la concurrence a mené des raids surprises le 9 décembre 2010 au petit matin dans quatre sites de l'ex-France Télécom, dont le siège parisien, le siège de d'Orange France à Arcueil, et celui d'Orange Business Services à Saint-Denis. Les enquêteurs ont saisi notamment l'ordinateur du PDG Stéphane Richard, de la patronne des activités françaises Delphine Ernotte, et du patron des activités entreprises Vivek Badrinath. Furieux, Orange s'est alors lancé dans un long bras de fer judiciaire pour contester ces saisies. Ce bras de fer s'est terminé en mai 2012: la Cour d'appel de Paris donne finalement raison à l'Autorité de la concurrence et valide les raids menés chez Orange.

Abus de position dominante

Libéré de cette épée de Damoclès, le gendarme de la concurrence a repris son instruction, qui est aujourd'hui arrivée à son terme. Le 17 juin, les services d'instruction de l'Autorité ont rendu leur rapport final. Ils estiment qu'Orange aurait abusé de sa position dominante au détriment de ses rivaux. Précisément, ils reprochent à Orange plusieurs pratiques anti-concurrentielles: discrimination, rabais exclusifs, et fidélisation. En clair, l'opérateur historique aurait cassé les prix et accordé des ristournes injustifiées à ses clients. Le collège de l'Autorité doit maintenant se prononcer, mais suit dans la plupart des cas ce que recommandent les services d'instruction.

Rappelons que le marché entreprises, estimé à 6,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, est détenu à environ 60% par Orange, 25% par Numericable SFR, et 6% par Bouygues Telecom, selon l'institut Idate.

Contacté, SFR n'a pas répondu, tandis qu'Orange se refuse à tout commentaire. De son côté, l'Autorité de la concurrence avait en mai, dans un communiqué, "confirmé qu'une affaire est actuellement en cours d'instruction concernant Orange. L'Autorité rappelle cependant que l'envoi d'une notification de griefs ne préjuge en rien de la suite de la procédure. Le collège de l'Autorité appréciera seul et en toute indépendance si les pratiques constituent une infraction aux règles de concurrence et se prononcera sur la sanction éventuelle". 

Jamal Henni