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Rififi judiciaire entre deux sites internet de vente de diamants

Pour avoir copié la plateforme de vente de diamants Diamepargne.com, l’éditeur de Diamsinvest.fr a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser à son concurrent 30.000 € de dommages-intérêts.

Pour avoir copié la plateforme de vente de diamants Diamepargne.com, l’éditeur de Diamsinvest.fr a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser à son concurrent 30.000 € de dommages-intérêts. - 422737- CC

"Le site de vente en ligne de diamants diamepargne.com accusait son rival diamsinvest.fr de concurrence déloyale. Ce dernier a été condamné à lui verser 30.000 euros de dommages-intérêts par le tribunal de commerce de Paris."

La saine concurrence ne doit pas conduire au plagiat. Tel est en substance le contenu du jugement du tribunal de commerce de Paris qui a tranché un litige entre deux plateformes internet de vente de diamants. La société éditrice de diamepargne.com, créée au début 2015, s'est spécialisée dans la vente en ligne de diamants dans un but d’investissements. Son site internet lui avait coûté 117.000 euros d'investissement.

Or, elle avait constaté qu'un rival apparu quelques mois après elle sur son marché, puisque immatriculé au registre du commerce le 15 septembre 2015, avait copié son site Internet sur de nombreux points. Dès lors, elle avait assigné cette société, éditrice du site diamsinvest.fr, dès novembre 2015, devant le tribunal de commerce de Paris, pour "concurrence déloyale et parasitaire".

Le jugement, relaté par le site legalis.net, a constaté de très nombreuses reprises à l’identique du site Internet du plaignant, sur la présentation commerciale des avantages des diamants d’investissement ou la politique tarifaire, "pouvant créer un risque de confusion dans l'esprit des internautes".

Le site internet avait reproduit les coordonnées et le Siren de son rival

Le site diamsinvest.fr a même reproduit à l'identique non seulement les conditions générales de vente du plaignant mais aussi ses coordonnées et son numéro Siren, ont constaté les juges du tribunal de commerce.

Pour sa défense, le rival incriminé avait argué, qu'à la réception de son assignation, il avait tout mis en oeuvre pour "mettre en conformité le site internet au vu de certaines erreurs qui ont pu être commises par son concepteur web et rectifiées depuis".

Le tribunal de commerce a condamné l'éditeur du site diamsinvest.fr à verser à son concurrent 30.000 euros de dommages-intérêts, estimant que les actes de plagiat étaient constitutifs de parasitisme commercial. Ce dernier devra également rembourser les frais de constats réalisés par les agents assermentés du Celog (centre d'expertise des logiciels) et les sommes engagées pour sa défense. Il a en outre été condamné à publier le jugement sur sa page d’accueil.

F.Bergé