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Quand Free va-t-il devoir se priver du réseau mobile d'Orange?

L'autorité régulatrice des télécoms appelle à débuter "rapidement" le processus d'extinction du contrat d'itinérance mobile entre Free et Orange, "sans attendre la fin du contrat existant".

L'autorité régulatrice des télécoms appelle à débuter "rapidement" le processus d'extinction du contrat d'itinérance mobile entre Free et Orange, "sans attendre la fin du contrat existant". - Eric Piermont-AFP

Le régulateur des télécoms propose que Free mette fin à son utilisation du réseau 2G et 3G d'Orange entre fin 2018 et 2020. Et procède au plus tôt à l'extinction progressive de cette itinérance qui lui a permis de décoller sur le marché.

Pour l'extinction du contrat d'itinérance mobile entre Free et Orange, le compte à rebours a débuté. "Un accord d'itinérance 2G-3G permet aux clients de Free Mobile d'accéder au réseau d'Orange avec cependant une couverture et une qualité moindres que pour les clients d'Orange. Si cette prestation est justifiée pour accompagner l'entrée d'un quatrième opérateur de réseau mobile, elle ne saurait a priori être pérenne", estime l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Le gendarme des télécommunications préconise officiellement, pour la première fois, que les deux opérateurs mettent fin à l'itinérance de leurs réseaux mobiles entre la fin 2018 et la fin 2020. À l'origine, Free Mobile avait signé un contrat d’itinérance nationale avec Orange jusqu’en 2018. 

L'accord d'itinérance mobile avait suscité l'ire de Bouygues Telecom

Ce délai de grâce que pourrait obtenir Free pour utiliser le réseau d'Orange est relatif car son échéance finale reste à fixer. Selon les termes de sa licence, Free devra atteindre, d’ici janvier 2018, par le déploiement de ses propres fréquences 3G, c’est-à-dire sans itinérance, un taux de couverture de 90% de la population, à l’extérieur des bâtiments.

Pour le régulateur, "à cette échéance, il n’apparaît néanmoins pas raisonnable d’attendre de Free Mobile qu’il dispose d’un réseau 3G d’une ampleur telle qu’elle lui permette d’être suffisamment autonome pour être en mesure de concurrencer les trois opérateurs historiques, sur l’ensemble du territoire sans avoir recours à l’itinérance".

Cet accord d'itinérance avait suscité l'ire de Bouygues Telecom qui critiquait l'immobilisme de l'Arcep à propos de cet accord. Le régulateur avait d'ailleurs été condamné en 2015 par le Conseil d'État pour son inaction dans la planification de la fin du contrat d'itinérance passé entre Free et Orange.

L'Arcep préconise une extinction progressive par zone

Mais, en attendant que le couperet de l'extinction totale de son accord ne tombe entre 2018 et 2010, Free devra se préparer à une extinction partielle par zone géographique. "La trajectoire d'extinction de l'itinérance devrait désormais être prévue", argue l'autorité régulatrice des télécoms, appelant à débuter rapidement ce processus, "sans attendre la fin du contrat existant".

Free devra a priori se passer du réseau mobile d'Orange au plus tôt, dans certaines zones qui ne sont pas précisées par le régulateur.

En proposant cette extinction progressive du contrat par plaques régionales, l'Arcep fait siennes les recommandations déjà faites par l'Autorité de la concurrence, dès 2013. Celle-ci préconisait "qu'avec ou sans l’accord des parties au contrat, soit défini un calendrier d’extinction de l’itinérance tenant compte de la densité des zones concernées".

Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), "d'une importance moindre dans la dynamique d'investissement", l'extinction "pourrait être effective entre le début 2020 et la fin 2022", selon le régulateur.

L'accord d'itinérance mobile SFR-Bouygues Telecom aussi dans le viseur

SFR et Bouygues sont également dans le viseur de l'Arcep qui souhaite s'assurer que leur accord de mutualisation des réseaux 2G-3G-4G conclu sur une "large partie du territoire" permette bien "d'améliorer la couverture et la qualité des services des utilisateurs", comme initialement indiqué par les opérateurs.

"Au regard de l'importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G", l'Arcep appelle également à une fin de l'itinérance 4G permise aux clients SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom "entre fin 2016 et fin 2018". Cette analyse, soumise à consultation publique, est l'illustration du nouveau pouvoir de l'Arcep, désormais habilitée à demander aux opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles. L'hypothèse, non prise en compte par le régulateur, d'un rachat de Bouygues Telecom par Orange remettrait en cause cet accord.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco