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Pourquoi Apple augmente le prix des iPhone et iPad en Allemagne

La redevance pour copie privée ne concerne pas seulement Apple en Allemagne, mais tous les constructeurs qui commercialisent des terminaux mobiles.

La redevance pour copie privée ne concerne pas seulement Apple en Allemagne, mais tous les constructeurs qui commercialisent des terminaux mobiles. - Jacques Demarthon-AFP

Apple réhausse de 5 à 7 euros le prix de ses smartphones et tablettes. En cause, la taxe allemande sur la copie privée, qui  s'applique aux terminaux mobiles depuis le 1er janvier 2016.

Outre-Rhin, la nouvelle année a vu les prix des iPhone et des iPad augmenter. La hausse est de 5 à 7 euros pour le consommateur. Une version de base de l'iPhone 6S se vend désormais, outre-Rhin, 744,95 euros comparativement à 739 euros l'an dernier. Cette hausse résulte de l'application, au 1er janvier 2016, d'une redevance sur la copie privée qui a été étendue aux terminaux mobiles alors qu'elle s'appliquait déjà aux supports vierges de stockage (CD, DVD).

Elle vise, comme en France, à compenser le manque à gagner pour les artistes généré par le fait que le possesseur de ces mobiles a la possibilité de copier librement et gratuitement des images, des vidéos, des séries, des morceaux de musique, pour son usage personnel.

Des paiements rétroactifs sont prévus par l'accord

Cette extension de la redevance sur la copie privée est issue d'un accord conclu en Allemagne entre les industriels de la technologie et les producteurs de contenu. Des dispositions similaires sont déjà en place pour d'autres appareils électroniques et consommables tels que les CD vierges.

Son application ne concerne pas qu'Apple mais vise tous les fabricants de smartphones et tablettes. L'accord sur la copie privée, selon Markus Scheufele, un expert du droit d'auteur au sein de l'association allemande des industriels de la technologie Bitkom, cité par Associated Press, inclurait des paiements rétroactifs pour tous les smartphones vendus après 2008, et les tablettes commercialisées après 2012.

En France, la taxe augmente avec la mémoire de l'appareil taxé

En France, la taxe pour la rémunération de la copie privée, créée en 1985, représente 1,13% du prix de vente d'un iPhone 5S de 16 Go, soit 8 euros, selon l'association la culture avec la copie privée. Mais son barème augmente très vite avec la capacité mémoire de l'appareil: sur un iPhone 6 de 64 Go, cette redevance s'élève à 18,12 euros.

L'association UFC-Que Choisir a dénoncé, fin 2014, des barèmes plus élevés en France que dans le reste de l'Europe, pour cette redevance.

A un niveau de 2,65 euros par habitant en France, la perception de cette taxe dans l'Hexagone serait cinq fois supérieure à la moyenne européenne (0,55 euro). A titre d'exemple, la somme perçue en France sur l'achat d'une clé USB de 128 Go est de 12,8 euros en France contre 1,35 euro en Belgique.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco