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Pierre Louette (Orange): "la fiscalité n'est pas adaptée à l'économie numérique"

Pierre Louette, le président de la Fédération des télécoms, sur le plateau de Good Morning Business avec Stéphane Soumier le 19 avril 2013

Pierre Louette, le président de la Fédération des télécoms, sur le plateau de Good Morning Business avec Stéphane Soumier le 19 avril 2013 - -

Le directeur général adjoint de France Télécom-Orange et président de la Fédération française des télécoms a dénoncé, ce 18 avril, sur BFMBusiness la "sous-fiscalité" des géants d'internet.

La Fédération française des télécoms, le lobby français du secteur, a publié jeudi 18 avril une étude réalisée par le cabinet Greenwich consulting sur le manque à gagner pour le fisc des pratiques d'optimisation des géants du web. Son président, également directeur général adjoint de France Télécom, Pierre Louette, a décrypté les résultats de cette enquête sur BFM Business ce vendredi 19 avril.

"S'ils étaient soumis aux mêmes règles fiscales que les acteurs nationaux, ils auraient payé 22 fois plus d'impôts sur les sociétés". "Ils", c'est la "bande de Gafa", initiales de Google, Apple, Facebook et Amazon, auxquels il faut aussi ajouter Microsoft.

Ces groupes sont passés maîtres dans l'art de l'optimisation fiscale. Google vend sa publicité depuis l'Irlande et ne réalise -techniquement- quasiment pas de chiffre d'affaires en France. Chez Apple, les ventes de Macs et d'iPhones sont facturées depuis l'Irlande, les chansons iTunes, via une filiale au Luxembourg…

En 2011, les GAFA ont payé 37 millions d'euros d'impôts sur les sociétés, une goutte d'eau sur les 8 milliards de chiffre d'affaires réalisé en France. Le manque à gagner pour le fisc français serait de 1,3 milliard d'euros.

"La fiscalité n'est pas adaptée au mode de fonctionnement de l'économie numérique", martèle le président de la Fédération des télécoms. En revanche, les géants du web "se sont très bien adaptés" à ce que Pierre Louette nomme les "asymétrie fiscales qui existent en Europe". "Ils ont tout bien lu, ils ont tout bien compris, et ils utilisent tout bien".

"Tout ceci n'est pas illégal", admet Pierre Louette. Mais il regrette que les opérateurs télécoms soient soumis à une "sur-fiscalité", tandis que ces groupes "over the top", bénéficient, eux, d'une "sous-fiscalité". Ils "continuent moissonner des richesses en France, sans rendre quelque chose de substantiel", a-t-il ajouté.

Certes, Google a créé 500 emplois, et "c'est très bien", concède Pierre Louette, avant d'ajouter que France Télécoms a généré 10.000 emplois sous la présidence de Stéphane Richard… La solution : "re-territorialiser la fiscalité du numérique" pour que leur succès irrigue les pays où est exercée l'activité.

N.G. et BFM Business