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Orange condamné à payer 8 millions d'euros à Altice

L'opérateur historique a été condamné pour ses pratiques dans les Antilles

L'opérateur historique a été condamné pour ses pratiques dans les Antilles - Pascalou Petit - Wikimedia Commons CC

Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur historique à indemniser son rival pour ses pratiques anti-concurrentielles dans les Antilles.

Double peine pour Orange. En 2009, l'ex-France Télécom avait été condamné à 63 millions d'euros d'amende par le gendarme de la concurrence pour "abus de position dominante" en Antilles-Guyane. Amende qui sera réduite à 60 millions d'euros en appel.

Demandes substantielles

Mais cette amende est allée dans les poches de l'Etat, et n'a pas indemnisé les "victimes", à savoir les opérateurs concurrents: Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremer Telecom (filiale du groupe Altice de Patrick Drahi). Tous deux ont donc porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris pour réclamer des dommages et intérêts substantiels: 594 millions d'euros pour Digicel, et 75 millions d'euros pour Outremer.

Le tribunal vient de rendre son premier verdict concernant Outremer, à qui il accorde 8 millions d'euros de dommages. Pour les juges, deux tarifs d'Orange ont bien causé un préjudice à Outremer. D'abord, des tarifs réduits proposés aux entreprises sur les appels fixe vers mobile, à condition que le mobile soit un abonné Orange. Ensuite, un programme de fidélité permettant de changer de téléphone mobile, à condition de prolonger de deux ans son abonnement chez Orange. 

Second jugement en vue

En revanche, les juges ont estimé que le tarif réduit proposé entre mobiles Orange n'a pas créé de préjudice pour Outremer.

On attend maintenant la décision du tribunal concernant Digicel, qui devrait intervenir cette année.

Interrogés, Outremer n'ont pas répondu, et Orange a indiqué faire appel.

Parts de marché en Guadeloupe, Martinique et Guyane (à mi-2013)

Orange: 48%

Digicel: 36%

Outremer Telecom (Altice): 16%

Source: Altice

Jamal Henni