BFM Business

Mobiles subventionnés: Free débouté et sévèrement condamné

Le tribunal a accusé Free Mobile d'une "volonté de nuire" dans sa communication autour de l'affaire.

Le tribunal a accusé Free Mobile d'une "volonté de nuire" dans sa communication autour de l'affaire. - Bertrand Guay-AFP

"Débouté en appel de sa plainte contre SFR, Free a été condamné à lui verser 500.000 euros pour "préjudice d'image et de réputation". L'opérateur contestait le principe de la vente subventionnée de téléphones mobiles."

Le plaignant Free risque de se trouver fort dépité. Non seulement, il a fini par être débouté en appel de sa plainte datant de 2012 contre les téléphones mobiles subventionnés par SFR mais il a été lourdement condamné. Il devra payer à SFR la somme de 500.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice d'image et de réputation". Free est également condamné à verser 50.000 euros pour rembourser les frais de justice occasionnés à son concurrent par cette plainte.

Free dénonçait "le crédit à la consommation déguisé" que constituait, selon lui, le fait pour SFR de subventionner des mobiles. Cette pratique, loin d'être seulement l'apanage de SFR, propriété du groupe Altice, est systématique chez les autres grands opérateurs mobiles.

La Cour d'appel a confirmé un premier jugement du tribunal de commerce, qui datait de janvier 2013, tout en portant à 500.000 euros, contre 300.000 en première instance, la sanction financière à l'encontre de Free "au titre du préjudice d'atteinte à l'image et la réputation".

Le jugement évoque une "volonté de nuire"

Pour justifier sa lourde condamnation, le tribunal a considéré que Free se faisait indirectement de la publicité en se servant de la procédure judiciaire engagée contre son concurrent.

Le jugement de la Cour d'appel souligne la "volonté de nuire" de Free Mobile dans sa communication autour de l'affaire, estimant que "les termes employés à l'égard d'un concurrent ainsi accusé d'agissements illégaux et de pratique d'usure en l'absence de toute décision judiciaire, étaient démesurés".

Free, qui n'a jamais adopté le principe du subventionnement de terminaux mobiles, propose le paiement comptant des téléphones mobiles ou des paiements en trois fois sans frais. Il s'est également mis à la location de smartphones sur 24 mois, comprenant un loyer (à partir de 12 €/mois) et un apport initial variant selon le modèle choisi.

F.Bergé avec AFP