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Livraison de colis à domicile: les dérives de la sous-traitance

De nombreux colis sont livrés jusqu'au domicile du client par des entreprises sous-traitantes

De nombreux colis sont livrés jusqu'au domicile du client par des entreprises sous-traitantes - Rick T. Wilking / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Avec le développement du e-commerce, les transporteurs chargés de la livraison de colis à domicile, à l'image de La Poste, font massivement appel à des entreprises sous-traitantes. Ces prestataires font eux-mêmes travailler des livreurs indépendants, parfois dans des conditions loin d'être satisfaisantes au regard du code du travail.

Amazon, Sarenza, Zalando, Showroomprivé… Enchaînant record sur record depuis des années, le secteur du e-commerce est en plein boom. En 2017, ses ventes ont atteint 81,7 milliards d’euros en France, et l’Hexagone vise la barre symbolique des 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019. Les plateformes de commerce en ligne ne sont pas les seules à profiter du dynamisme du secteur. Les transporteurs bénéficient également de l’essor du colis, à l’image de La Poste qui, malgré le déclin des volumes courriers, a vu son chiffres d’affaires progresser de 3,5% en 2017.

Sur ce marché en constant développement, les différents acteurs rivalisent d’ingéniosité pour adapter au mieux leur organisation et renforcer leur compétitivité. Pour ce faire, les plateformes de commerce en ligne s’appliquent à réduire au maximum leurs délais de livraison -critère essentiel pour fidéliser la clientèle- et notamment sur le fameux "dernier kilomètre" (entre le centre de tri et la destination finale) qui concentre l’essentiel des difficultés.

Pour optimiser ses méthodes de livraison, le leader mondial du e-commerce, Amazon, a crée "Amazon Logistics", une entité justement dédiée au dernier kilomètre. Le mastodonte américain disposait ainsi de six agences de livraison en 2017 et en a inauguré une à Saint Priest début 2018 afin de renforcer sa logistique. Côté transport, l’entreprise de Jeff Bezos, comme ses concurrents, fait appel à plusieurs dizaines de transporteurs pour acheminer les colis aux quatre coins de la France.

Un recours accru à la sous-traitance

La Poste et son service de livraison Colissimo, sa filiale Chronopost, UBS, TNT, FedEx… Tous ont noué des partenariats avec des plateformes de commerce en ligne. "Nous travaillons avec tous les transporteurs nationaux […] Ces entreprises s’appuient sur un système de logistique mis en place par Amazon. Plus on grandit, plus on s’appuie sur de nouveaux partenariats", nous indique une porte-parole de l’entreprise, précisant qu’Amazon ne saurait assurer le service de transports "seule".

Et le circuit est extrêmement bien huilé. Chez Amazon, les commandes des clients sont rapidement préparées dans l’un des cinq centres de distribution où les colis sont stockés avant que les transporteurs ne prennent le relais pour les acheminer vers les centres de tri, voire les agences de livraison locales.

Toutefois, le "dernier kilomètre" ne sera pas nécessairement assuré par les transporteurs partenaires des plateformes de e-commerce, notamment en Ile-de-France. Et pour cause, ces derniers ont massivement recours à des entreprises sous-traitantes pour acheminer les colis par camionnettes jusqu’au domicile du client.

"80 à 90% des colis sont livrés par des sous-traitants en région parisienne. Environ 17% au niveau national. Il s’agit en général de petites PME de moins de 50 salariés", assure Renaud Auger, responsable du collectif colis à la Fapt-CGT La Poste. Et ces taux peuvent parfois atteindre "95 voire 100%" chez Chronopost ou DPD (filiale de GeoPost, elle-même filiale de La Poste).

Des conditions de travail discutables

La livraison de colis est "une activité très fluctuante, avec une grosse activité notamment à Noël. Ça permet de moduler le recours à la main d’œuvre", explique de son côté Emmanuel Cottin, secrétaire départemental CGT Poste Paris. En effet, à titre d’exemple, Colissimo a conclu en 2016 des contrats avec 132 prestataires au mois de juin et 151 au mois de décembre, en Ile-de-France.

De leur côté, les syndicats dénoncent les conditions de travail dans lesquelles exercent les livreurs indépendants travaillant pour des entreprises sous-traitantes. Les donneurs d’ordre font "appel à des entreprises payées au colis livré qui ne respectent pas forcément le code du travail", s’indigne Emmanuel Cottin. "Le salarié sous-traitant va travailler 10 à 12 heures par jour. Au niveau du code du travail, c’est le grand flou. La Poste ferme les yeux", déplore également Renaud Auger.

En moyenne, un livreur est chargé de 150 colis par jour. Côté salaire, les employés des sociétés sous-traitantes sont payés environ 1400 euros par mois en travaillant six jours sur sept. Une rémunération pas toujours déclarée dans son intégralité. Dans certains cas, les salariés des sous-traitants ont même été contraints d’utiliser leur propre véhicule pour livrer les colis. Une pratique qui semble toutefois assez rare.

Ce recours à la sous-traitance par La Poste est fait pour "accroître le bénéfice, c’est du dumping social", martèle Renaud Auger. Et de poursuivre: "C’est abaisser les droits des salariés pour nous mettre en concurrence". La Poste a quant à elle récemment assuré qu’elle veillait "à ce que la sous-traitance soit organisée en parfaite application des règles légales qui la régissent". Aussi, "la sous-traitance est indispensable dans ce secteur d’activité en raison de la grande variation des volumes de colis", s’était défendue l’entreprise auprès de France 2.

La qualité du service impactée

Dans un contrat-type que nous nous sommes procuré, La Poste précise que "le prestataire reconnaît que, compte tenu de l’importance du respect des délais et du suivi dans l’activité de ColiPoste, l’exécution du contrat dans les délais d’exécution […] constitue une obligation de résultat". Autrement dit, les entreprises privées exerçant pour le compte de La Poste sont tenues de respecter les délais au risque de se voir infliger des pénalités financières.

Dans ces conditions, les livreurs doivent livrer le plus grand nombre de colis possible en un minimum de temps. À cette contrainte s’ajoute la dureté des tournées qui sont "fortement soumises à des aléas, à cause des difficultés de circulation, de localisation et de reconnaissance des destinataires", indique un rapport de l’institut français des sciences et technologies des transports.

Sous pression, les livreurs sont soumis à une cadence infernale qui impacte parfois la qualité du service rendu. Colis abimés car jetés par-dessus une grille, déposé sur un balcon ou simplement au pied de la porte… Plusieurs cas ont été rapportés par les consommateurs sur les réseaux sociaux. Rien d’anormal selon Emmanuel Cottin. Les livreurs travaillant dans la précipitation, "il peut y avoir un défaut de qualité", confirme-t-il.

Un livreur mort en 2012

Il y a une dizaine de jours, La Poste a été renvoyée en correctionnelle pour prêt de main d’œuvre illicite après l’accident mortel en 2012 d’un coursier employé par un sous-traitant de ColiPoste. Le coursier de nationalité malienne, Seydou Bagaga, 35 ans, était mort noyé le 15 décembre 2012 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) en tentant de récupérer un colis qu'il avait malencontreusement fait tomber dans la Seine, lors d'une livraison sur une péniche. L'enquête de l'Inspection du travail avait conclu que son employeur, DNC Transport, avait omis de le déclarer et que son donneur d'ordre, ColiPoste, ne pouvait ignorer la situation.

Dans son ordonnance datée du 11 juillet, le juge d'instruction a donc renvoyé La Poste devant le tribunal correctionnel pour avoir "réalisé une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre hors du cadre légal du travail temporaire" (prêt illicite de main d'oeuvre) et pour délit de marchandage (prêt ayant entraîné un préjudice pour les salariés).

"Comme relevé par l'inspection du travail (...) les différentes sociétés sous traitantes n'agissaient que comme des pourvoyeuses de main d'oeuvre" et "étaient dépourvues de toute autonomie", relève l'ordonnance.

"Ce constat ne doit cependant pas masquer la situation de grande précarité sociale du salarié qui (...) a très probablement agi de la sorte afin de se prémunir de toute sanction dans le cadre de ce nouvel emploi", est-il écrit dans l’ordonnance. Sud PTT, qui s'est porté partie civile, a qualifié ce renvoi de "satisfaction pour les milliers de salariés qui travaillent dans des conditions inhumaines". De son côté, La Poste a rappelé que "seuls 15% des colis" sont sous traités en France. L’entreprise n’a par ailleurs pas souhaité faire de commentaire "sur une procédure judiciaire en cours".

Absence de plans de prévention

La Poste est également visée par deux plaintes distinctes de la CGT pour "recours illégale à la sous-traitance" et SUD pour "recours abusif à la sous-traitance". La CGT rappelle notamment que pour avoir recours à la sous-traitance, il est nécessaire que l’entreprise à laquelle le donneur d’ordre fait appel "ait une particularité, qu’elle fasse une activité que vous n’êtes pas capable de faire en interne". Ce qui n’est pas le cas à La Poste, précise le syndicat.

En avril, un PV de l'inspection du travail d'Ile-de-France que nous avons pu consulter a par ailleurs été transmis à La Poste, lui reprochant de ne pas avoir respecté, à au moins 146 reprises, son obligation d'établie un plan de prévention pour les sous-traitants.

"Cent cinquante-huit contrats ont été conclus pour une prestation d'une durée minimale d'un an et maximale de trois ans avec des entreprises sous-traitantes pour la livraison de colis. Seule onze de ces relations commerciales emportant co-activité avec votre personnel propre ont fait l'objet d'un plan de prévention", peut-on lire.
Paul Louis