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Le recommandé électronique inquiète le gendarme des télécoms

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) n'est pas du tout convaincue par le dispositif sur la lettre recommandée électronique prévu dans le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) n'est pas du tout convaincue par le dispositif sur la lettre recommandée électronique prévu dans le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire. - Eric Piermont-AFP

L'Arcep réitère ses réserves sur la lettre recommandée électronique prévue par le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire. L'Autorité aura à réguler ce nouveau service.

Gage de simplification, la lettre recommandée électronique pose problème. Dans son avis, rendu public, au gouvernement sur le projet de loi pour une république numérique, l'Arcep émet de sérieuses réserves sur les dispositions de l’article instaurant ce nouveau service. L'enjeu de ce dispositif juridique est d'offrir à la lettre recommandée électronique les mêmes garanties et la même valeur juridique que la lettre recommandée papier.

Le texte prévoit que que l'Arcep devra veiller à ce que les futurs prestataires de ce service respectent leurs obligations. Autrement dit, l'autorité de régulation aura un nouveau type d'opérateurs de services électroniques à surveiller et à agréer.

Or, en tout état de cause, si ces dispositions du projet de loi devaient être adoptées, l'Arcep "souligne que, faute de concertation avec le gouvernement, elle n’a pas été en mesure d’anticiper les nouvelles missions qui pourraient lui échoir et ne pourra assurer leur pleine mise en œuvre sans moyens supplémentaires".

UFC-Que Choisir soulève le problème lié aux vieilles adresses emails

Une manière de prendre date par rapport à un projet qui avait déjà suscité les plus grandes réserves du président de l'Arcep : "Nous ne sommes pas convaincus par le dispositif qui a été élaboré, nous nous tenons à la disposition du gouvernement et du Parlement pour aboutir à un texte plus opérationnel et plus sécurisant" avait déclaré Sébastien Soriano devant l'Assemblée nationale, lors de son audition, à la ni-novembre 2015.

Le recommande électronique pose aussi problème du point de vue des futurs utilisateurs de ce service. "De nombreuses boîtes mail ne sont plus utilisées bien qu’elles existent toujours. Se pose alors la question de l’effectivité du recommandé électronique dès lors que le destinataire pourrait recevoir ce type de mail sans en avoir pris forcément connaissance" explique-t-on du côté de l'UFC-Que Choisir.

La balle sera bientôt, sur ce point comme sur tous les autres aspects du projet de loi, dans le camp du Parlement. Le texte, après son adoption le 10 décembre 2015, par le conseil des ministres, a été transmis à l'Assemblée nationale. Celle-ci commencera son examen en séance publique en janvier 2016. Puis ce sera le tour du Sénat, au printemps 2016.

F.Bergé