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Le géant du e-commerce Rakuten ne constate pas de fraude massive à la TVA

Fabien Versavau, PDG de Rakuten France (ex-PriceMinister) revient sur la polémique au sujet du paiement de la TVA par les vendeurs tiers présents sur les plateformes d'e-commerce.

Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) révélé par Les Echos constate que 98% des vendeurs tiers présents sur les places de marché des sites d'e-commerce en France (comme Amazon...) ne sont pas immatriculés à la TVA. Soit un manque à gagner très important pour les caisses de l'Etat.

Invité ce lundi dans l'émission "12h, l'Heure H" sur BFM Business, Fabien Versavau, PDG de Rakuten France (ex-PriceMinister), a évidemment été interrogé sur ce rapport. Comme ses concurrents, Rakuten héberge des vendeurs tiers. "Le titre de la reprise (de l'étude, NDLR) qui en a été fait était un petit peu trompeur. Il me semble qu'il s'agissait des sites internet qui étaient en dehors de l'Union européenne, il faut prendre en considération l'ensemble des sites qui sont soit en France, soit dans l'Union européenne. A ma connaissance, l'étude pointe les sites hors de l'Union européenne", décrypte-t-il.

Et de poursuivre: "Chez Ratuken France, 16% des e-commerçants qui vendent sur notre plate-forme sont situés hors de la zone euro. Le reste, la très grande majorité, 70%, est situé en France" et est en règle avec le fisc.

Nouvelle réglementation en 2021

Le e-commerçant ne constate donc pas de fraude massive mais le responsable indique que "évidemment, certains acteurs profitent de la facilité de ne pas avoir d'établissement en France (...) pour ne pas s'acquitter des éléments de la fiscalité locale, c'est un fait".

"Pour les vendeurs situés hors d'Europe, en tant qu'intermédiaire, notre rôle actuellement, c'est d'accompagner et d'informer nos vendeurs sur leurs obligations en matière de fiscalité, ça c'était le cadre de la loi jusqu'à présent. Mais peut-être que plutôt de se focaliser sur ce qui était, il est intéressant de considérer ce qui va être en terme de contexte à partir du 1er janvier 2021. Sous l'impulsion de l'Union européenne, les éléments de loi vont changer et les plateformes sont en train de s'adapter à cette nouvelle réglementation", avance-t-il.

Concrètement, les sites d'e-commerce devront collecter la TVA de ces vendeurs tiers situés hors de l'UE. "Dans la mesure où le vendeur ne sera pas dûment enregistré auprès des organisations publiques, la place de marché aura le rôle" de collecte. Une nouvelle règle contraignante qui exigera des adaptations et des investissements importants.

Mais le responsable prévient: "notre rôle (...) c'est de les informer, de les aider, c'est leur donner les outils pour pouvoir faire l'ensemble des déclarations nécessaires et au final, ceux qui ne joueront pas le jeu ne pourront pas subsister sur la plateforme".

Olivier Chicheportiche