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La réponse cinglante de Tim Cook au redressement fiscal

Tim Cook a décidé de faire appel de la décision de Bruxelles.

Tim Cook a décidé de faire appel de la décision de Bruxelles. - Stephen Lam - AFP

La Commission européenne vient d'ordonner à Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux. Une décision que le patron du géant américain a du mal à digérer.

Tim Cook n’aura pas attendu longtemps pour répondre à la décision de Bruxelles de réclamer à Apple le versement de plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande, accusée par la commission de lui avoir accordé des faveurs fiscales contrevenant aux règles européennes. Dans un courrier adressé à la Communauté Apple en Europe et traduit dans plusieurs langues, dont le français, le PDG d’Apple tente de démonter l’argumentaire de l’Union européenne. "L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé".

Mais son argumentaire ne s’arrête pas à cette exigence de Bruxelles qui peut, a priori, sembler paradoxale. Tim Cook reproche à la Commission de remettre en cause la souveraineté des États membres en exigeant que la législation fiscale irlandaise soit modifiée "en fonction de sa propre conception de la fiscalité" et "de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle".

Pour le PDG d’Apple, "une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe".

Bruxelles remet en cause un principe fondamental

Tim Cook juge également injustifié l’argumentaire de la commission qui "ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir". Pour lui, Bruxelles remet ainsi en cause "un principe fondamental" qui "prévaut dans le monde entier: les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée". "Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé", insiste-t-il.

Dans son courrier, le PDG d’Apple reconnaît néanmoins, au moins entre les lignes, que des entreprises peuvent profiter de la multiplicité des régimes fiscaux dans un monde ouvert pour faire de l’optimisation fiscale. "Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive".

Tim Cook fait enfin savoir dans ce courrier qu’il fait appel de la décision de la commission, comme l’a fait l’Irlande. Apple est convaincue que cette décision sera annulée. Qu'elle le soit ou non, la firme devra dans un premier temps payer les 13 milliards qu'elle doit à l'Irlande, comme le précise le communiqué de presse de la Commission Européenne: "Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE".

Axelle Lemaire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique, a immédiatement répondu à

P.K.