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La France s’achemine-t-elle vers une "récession numérique"? 

Pour Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, à qui le rapport a été remis le 9 mars, l’idée n’est pas de « se faire plaisir » en pénalisant les grandes entreprises américaines.

Pour Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, à qui le rapport a été remis le 9 mars, l’idée n’est pas de « se faire plaisir » en pénalisant les grandes entreprises américaines. - Joel Saget (AFP)

Les nouvelles propositions contre la stratégie d’optimisation fiscale des GAFA inquiètent deux associations professionnelles du numérique qui craignent que ces mesures isolent la France en décourageant les investissements.

Le rapport de France Stratégie présenté ce lundi 9 mars ne passe vraiment pas.

Deux associations, l’Asic (Association des services internet communautaires) et l’IAB (Interactive Advertising Bureau) ont déjà réagi. L’une et l’autre s’inquiètent des conséquences de nouvelles taxes.

La réplique est à la fois sévère et menaçante. Pour l’Asic, elle se résume en une phrase: "la France est sur le chemin de la récession numérique".

L’association, qui compte pour adhérents Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo ou encore PriceMinister, estime "que ce rapport a été réalisé sans réelle collaboration, ni même échanges avec les divers acteurs français de l'économie numérique".

Toutes les entreprises seraient impactées par ces nouvelles mesures

L'Asic estime même que les entreprises technologiques font l’objet d’une sorte d’acharnement. "La France a engagé toute une réflexion destinée à créer une réglementation particulière, notamment fiscale, pour les acteurs du numérique. C'est oublier que toutes les entreprises se transforment grâce au numérique. C'est donc ne pas voir que chaque nouvelle mesure touchera toutes les entreprises".

De son côté, l’IAB lance une mise en garde "contre les effets contreproductifs d'une fiscalité dissuasive et stigmatisante". D’autant que, selon elle, "l’écosystème de l’économie numérique est encore fragile, et son équilibre délicat".

Dans un communiqué, elle dit comprendre et soutenir "les principes de neutralité et d’équité fiscale". Par contre, elle s’insurge contre de nouvelles taxes qui vont "à l’encontre du développement d’un secteur économique porteur d’avenir. […] De telles mesures risquent de provoquer le ralentissement de ce secteur, et d’isoler d’autant plus la France en y décourageant les investissements cruciaux dans une perspective de relance économique."

Taxe sur les données : de l'espionnage pur et simple

Dans son rapport, France Stratégie analyse les hypothèses sur la table pour contrer le système d’optimisation fiscale des géants du Net: taxe sur la publicité en ligne proposée par le sénateur Marini, une autre sur les données personnelles proposées dans le rapport Colin et Collin... Mais France Stratégie recommande plutôt un impôt sur les bénéfices "répartis entre chaque pays en fonction du nombre d'utilisateurs dans ce pays."

L’Asic attaque chacune des mesures étudiées par France Stratégie. Selon l’association, une taxe sur les données échangées impliquerait "d’installer des sondes pour espionner chaque fait et geste d'un internaute en France". "Une taxation en fonction du nombre d'utilisateurs français? Une excellente incitation à lancer sa start-up ou son entreprise, ailleurs qu'en France", estime-t-elle également.

Pour Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, à qui le rapport a été remis le 9 mars, l’idée n’est pas de "se faire plaisir" en pénalisant les grandes entreprises américaines. Il s’agit de réaliser une transformation numérique des règles fiscales qui, actuellement, avantagent les géants américains et pénalisent les acteurs français.

Notons aussi que la France n’est pas seule dans cette démarche. Cette réflexion se mène dans toute l’Europe ainsi qu’au sein de l’OCDE. Et aux Etats-Unis, même Barack Obama songe à lancer une offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales américaines.

Pascal Samama avec AFP