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L’Europe pourrait infliger une amende de 6 milliards à Google

Une communication des griefs peut se solder par un accord amiable ou par une amende dont le montant pourrait atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

Une communication des griefs peut se solder par un accord amiable ou par une amende dont le montant pourrait atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial du groupe. - Mark Wilson (Getty USA/AFP)

L'enquête pour abus de position dominante pourrait rebondir dans les prochaines semaines. La commissaire chargée de la concurrence veut clore ce dossier qui traîne depuis 5 ans.

L’étau se resserre sur Google dans les affaires d’abus de position dominante. Dans quelques jours, la commissaire européenne chargée du dossier, Margrethe Vestager, pourrait adresser au géant internet américain une "communication des griefs", ce qui ferait entrer l'enquête dans une nouvelle étape formelle.

Selon une source proche des plaignants citée par le Wall Street Journal, cette communication pourrait être adressée "courant avril", ce qui pourrait signer la clôture du dossier Google "probablement début 2016".

Cette décision pourrait être un tournant décisif dans l’enquête ouverte en 2010 et gérée à l’époque par Joachin Almunia dont les multiples revirements ont étonné les plaignants. Les plaignants, parmi lesquels Microsoft, ont appelé à plusieurs reprises la Commission à adresser une communication des griefs à Google, estimant que l'affaire n'avait que trop traîné en longueur.

L'amende peut attendre 10% des revenus du groupe

Les plaignants accusent Google de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.

De toute évidence, Margrethe Vestager ne tient pas à laisser l’affaire s’éterniser. 

Comme l’explique l’AFP, une "communication des griefs" peut soit se solder par un accord amiable entre la Commission et le groupe incriminé, soit par une amende dont le montant pourrait atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial du groupe, qui a atteint 66 milliards de dollars en 2014. La note pourrait ainsi dépasser les 6 milliards d’euros. La Commission n'est pas limitée dans le temps pour prendre une décision. Les propositions de solutions avancées par Google ont déjà été retoquées à trois reprises.

Margrethe Vestager, qui a succédé en novembre à Joaquin Almunia au poste de commissaire à la Concurrence, a multiplié les contacts avec les différentes parties prenantes et a reçu début mars le patron de Google, Eric Schmidt. Dans une interview en février, elle s'était déclarée "très impressionnée" par les arguments avancés par les concurrents de Google.

L'intervention de Barack Obama

Aux États-Unis, le dossier d’abus de position dominante est aussi relancé après un dossier de la FTC transmis "par erreur" à la presse américaine. Dans ce document figurent des notes des enquêteurs qui estiment que Google a bel et bien abusé de ses algorithmes pour afficher des résultats dans son moteur.

Cette affaire prend un tour politique avec une demande d’enquête pour déterminer le rôle du Président Obama dans l’indulgence de la FTC dans cette affaire.

Sur le dossier européen, Barack Obama est également intervenu en accusant publiquement l’Europe de prendre des prétextes légaux dans une lutte commerciale. Un signe qui montre qu’au-delà de cette affaire, ce sont les règles d’échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Europe qui sont en jeu. Le dossier Google va-t-il devenir une affaire d'états ? Beaucoup le pensent.

Pascal Samama avec AFP