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IBM France condamné à payer 6,67 millions d’euros à la MAIF

La justice n’a pas retenu une intention délibérée de ne pas remplir ses obligations.

La justice n’a pas retenu une intention délibérée de ne pas remplir ses obligations. - Pierre Verdy (AFP)

Le litige a pour origine un contrat dont le montant et le délai n’ont cessé de grimper par rapport aux conditions initiales. Après 11 ans de procès, la justice a reconnu la faute d’IBM, mais pas une intention délibérée.

Après 11 ans de procédures, l’affaire entre IBM et la MAIF vient de se conclure. Le groupe informatique a été condamné par la Cour d’appel de Bordeaux à verser 6,67 millions d’euros au groupe mutualiste.

Ce litige repose sur un contrat d'intégration clé en main conclu en 2004. IBM devait assurer la maîtrise d’œuvre globale d’un projet d’installation d’un progiciel de gestion de la relation client, pour la MAIF, moyennant un prix forfaitaire.

L’affaire a mal tourné. IBM avait facturé 7,3 millions d’euros lors de la signature du contrat, avant de réclamer 15 millions supplémentaires tout en accumulant les retards.

La MAIF a accusé la société informatique de l’avoir délibérément trompée sur sa capacité à mener à bien le projet. Condamné à verser 11 millions d'euros, IBM a fait appel et obtenu gain de cause en obtenant la condamnation de son client.

Une faute, mais pas une intention délibérée

La cour d'appel avait estimé que la Maif, professionnelle avertie en informatique, avait accepté en connaissance de cause les évolutions de ce projet complexe. L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d'appel de Bordeaux.

Et c’est en toute discrétion que le dénouement s’est effectué fin janvier. Selon le site Legalis, qui révèle l’épilogue, la Cour d’appel a finalement conclu que les torts étaient du côté d’IBM France. La justice n’a pas retenu une intention délibérée de ne pas remplir ses obligations.

"La Maif ne prouve pas que les manœuvres qu’elle impute à IBM, à les supposer établies, aient été inspirées par une intention frauduleuse ni qu’elles aient été déterminantes de son accord pour s’engager dans le cadre du protocole". Toutefois, la justice considère qu’IBM a commis des fautes qui ont conduit à l’échec du projet.

Pascal Samama