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Fleur Pellerin: "nous cherchons à décrocher la médaille d'or du crowdfunding"

Fleur Pellerin veut adapter la réglementation à la pratique du crowdfunding.

Fleur Pellerin veut adapter la réglementation à la pratique du crowdfunding. - -

Fleur Pellerin a présenté, ce vendredi 14 février, les nouvelles règles qui régulent le financement participatif. Les start up pourront lever jusqu'à un million d'euros sur les plateformes de crowdfunding.

"L'économie de demain, c'est l'économie de l'entrepreneuriat, de l'innovation, du numérique". Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'économie numérique, a présenté, ce vendredi 14 février, le nouveau cadre réglementaire qui régule le financement participatif.

Le gouvernement a, en effet, décidé d'assouplir les règles du financement participatif afin d'accélérer son rôle dans l'économie. "La réglementation était inadaptée par rapport à la pratique", a expliqué Fleur Pellerin en présentant la réforme, fruit d'un premier projet d'encadrement présenté en septembre et soumis à consultation.

La réforme sera inscrite dans l'ordonnance de simplification prévue en mars pour une publication des textes en juillet.

"Nous cherchons à décrocher la médaille d'or du crowdfunding", a lancé Fleur Pellerin, qui a estimé que la réforme "pourrait contribuer de manière positive au retour de la croissance".

Les sociétés par actions simplifiée pourront lever des fonds

Les sites proposant des dons, tel KissKissbankbank, ne sont pas concernés par cette réforme, qui vise surtout à réguler les sites proposant des prêts ou des levées de fonds par des entrepreneurs.

La réforme met ainsi un terme au monopole bancaire afin de permettre aux plate-formes de prêter jusqu'à un million d'euros pour des projets. Pour protéger les particuliers, un plafond de 1.000 euros par projet sera introduit : "L'idée c'est de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier", selon Fleur Pellerin.

Pour tous les acteurs, les contraintes en matière de fonds propres seront levées et un nouveau statut sera créé, le conseiller en investissement participatif (CIP).

En outre, les sociétés par actions simplifiée (SAS), un statut souvent adopté par les jeunes pousses, seront autorisées à lever des fonds sur les plate-formes de crowdfunding, une possibilité auparavant réservée aux société anonymes.

Enfin, la réforme propose la création d'un label, qui sera attribué par les régulateurs financiers (AMF et ACPR) aux sites qui respectent certaines exigences de transparence et d'information aux investisseurs.

Un outil "d'aide à la décision", inspiré des simulateurs de prêts immobiliers, sera enfin intégré aux sites labellisés. Une évaluation de ces mesures est prévue dans six mois.

D. L. avec AFP