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Facebook menacé d'un gigantesque redressement fiscal aux États-Unis

L'administration fiscale américaine s'intéresse particulièrement au transfert à Facebook Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des États-Unis et du Canada.

L'administration fiscale américaine s'intéresse particulièrement au transfert à Facebook Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des États-Unis et du Canada. - Tsinhgua University

Le réseau social pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars au titre d'un redressement fiscal. Pour le fisc américain, il aurait sous-évalué ses actifs sur 2010 en transférant des activités à une filiale en Irlande.

Alors qu'il vient de publier des résultats financiers trimestriels florissants, Facebook pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars au titre d'un redressement fiscal aux États-Unis. Dans un document transmis à la Commission des opérations en Bourse américaine (SEC), le premier réseau social mondial révèle que le fisc américain (IRS, Internal Revenue Service) a effectué un contrôle sur les comptes de Facebook pour les années 2008 à 2013 et estime qu'il a sous-évalué ses actifs pour l'année 2010 lorsqu'il a transféré une partie de ses activités à une filiale située en Irlande.

Si cette décision était étendue aux années suivantes, Facebook pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars de redressement fiscal, indique le document déposé auprès de la SEC. Celui-ci souligne également que Facebook n'est pas d'accord avec l'avis de l'IRS et prévoit de déposer un recours devant un tribunal chargé des affaires fiscales.

Facebook a transféré des activités en Irlande en 2010, ce qui intéresse le fisc américain

Des documents judiciaires révélés début juillet avaient déjà dévoilé cette enquête de l'IRS que Facebook a donc confirmée dans la soirée du jeudi 28 juillet 2016. Selon ces documents, l'administration fiscale américaine s'intéresse particulièrement au transfert à la filiale de Facebook en Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des États-Unis et du Canada. L'Irlande est souvent choisie comme le siège européen de ces entreprises car elle est l'un des pays où l'impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l'UE.

Le groupe, au même titre que d'autres multinationales américaines telles qu'Amazon, Google et Apple, est régulièrement accusé en Europe et aux États-Unis de vouloir échapper aux impôts en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable.

F.B avec AFP