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EXCLUSIF - Pourquoi le gouvernement ne veut pas fusionner le CSA et l'Arcep

Dans leur rapport, les trois ministres expliquent ne pas vouloir créer un régulateur trop puissant

Dans leur rapport, les trois ministres expliquent ne pas vouloir créer un régulateur trop puissant - -

Dans un rapport confidentiel, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti listent toutes les bonnes raisons de ne pas rapprocher les gendarmes des télécoms et de l'audiovisuel.

En août, le Premier ministre commandait à Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti un rapport sur "le rapprochement" entre les gendarmes de l'audiovisuel (CSA) et des télécoms (Arcep).

Mais les trois ministres ne veulent pas entendre parler d'un tel "rapprochement". Leur rapport est surtout consacré à torpiller l'idée d'une fusion entre les deux régulateurs, et recense une longue liste d'arguments pour s'y opposer.

Internet et la connectivité, de faux problèmes

Premier argument: "une fusion conférerait un poids politique considérable à l'autorité de régulation [unique], au détriment de l’État central". En clair, les ministres ont peur d'engendrer un monstre qui aurait trop de pouvoirs face au gouvernement.

Autre problème: une fusion entraînerait une longue période de désorganisation, et donc "constituerait un pari lourd et risqué, au moment même où des enjeux majeurs requièrent une efficacité accrue et immédiate du régulateur".

Surtout, "aucune des modifications identifiées aujourd’hui comme souhaitables ne nécessite une réforme institutionnelle de cette envergure. Toutes peuvent être mises en oeuvre dans le cadre existant. Les questions soulevées par Internet et la connectivité de nouveaux équipements [télévision connectée...] ne supposent pas ipso facto une fusion".

La convergence? Quelle convergence?

Le rapport met en pièces le principal argument en faveur d'une fusion: le développement d'Internet et la convergence entre télécoms et audiovisuel. D'abord, la convergence "n'est pas un phénomène nouveau", car on en parle depuis "les années 90"...

Surtout, le rapport affirme que la régulation audiovisuelle reste solide, et ne va pas s'effondrer sous les coups de butoir des géants de l'Internet, comme l'affirment les Cassandre. En effet, le CSA a tout pouvoir sur les chaînes de radio et de télévision diffusées par les ondes, qui représentent toujours la quasi-totalité de l'audience (90% en télévision).

Certes, des téléviseurs se connectant directement à Internet sont apparus, mais "leur importance reste marginale", car la part des TV effectivement connectées est "faible".

La menace fantôme des géants américains

Quant à la vidéo-à-la-demande (VoD), la part des services des acteurs français reste "très majoritaire". Certes, des acteurs américains existent, comme Amazon ou iTunes. Mais ils "proposent en réalité un catalogue similaire" aux services français.

Explication: les majors américaines continue de vendre leurs droits pays par pays, ce qui est "la meilleure manière de rentabiliser leurs droits. Aucun éditeur de VoD, quelle que soit sa puissance financière, ne dispose donc aujourd'hui des droits pour une diffusion mondiale".

Conclusion: "l'asymétrie de régulation entre les grands acteurs nationaux comme les chaînes de TV, et les nouveaux acteurs de l'Internet ne pose pas de difficultés insurmontables. La convergence ne remet pas en cause le fondement des deux régulations sectorielles".

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Jamal Henni