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Exclusif: Amazon n'a payé que 3,3 millions d'impôts en France

"Les Intaxables", parodie du film "Les Indestructibles" (The Incredibles")

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Le site américain réalise dans l'Hexagone un chiffre d'affaires estimé à 1,6 milliard d'euros. Le fisc lui réclame 200 millions d'euros.

Amazon n'échappe pas à la règle. Comme ses homologues Google, Apple ou Microsoft, le site de commerce américain ne paye quasiment pas d'impôts sur les bénéfices en France: seulement 3,3 millions d'euros lors de l'exercice 2011, en compilant les sommes payées par ses cinq filiales actives en France.

A l'image de ses homologues, il ne déclare dans l'Hexagone qu'un chiffre d'affaires ridicule: 110 millions d'euros. Dès lors, le bénéfice net est très faible: cinq millions d'euros, et donc l'impôt sur les bénéfices aussi.

En réalité, le site réalise en France un chiffre d'affaires estimé à 1,63 milliard d'euros pour 2012 par Euromonitor. Si l'on applique à cela la marge avant impôt que réalise l'entreprise dans le monde (2% à 5% ces dernières années), alors elle réaliserait effectivement dans l'Hexagone un bénéfice avant impôt de 30 à 80 millions d'euros, et devrait donc payer 10 à 30 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices.

Détour par le Luxembourg et Gibraltar

Le stratagème appliqué par Amazon est le suivant: les ventes en Europe sont effectuées depuis la filiale luxembourgeoise. L'intérêt est de bénéficier d'une TVA réduite (estimée à 6%) sur la vente de biens immatériels: livres électroniques, films... En revanche, Amazon dit payer la TVA française sur la vente de biens matériels.

On pourrait donc penser qu'Amazon paye beaucoup d'impôts au Luxembourg.

En réalité, la principale filiale luxembourgeoise, Amazon EU SARL, a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 9,13 milliards d’euros. Mais elle est très peu rentable (2% de marge) et donc paye très peu d'impôts sur les sociétés (8,2 millions d'euros).

Où partent donc les bénéfices? Difficile à dire, car les comptes de cette filiale (disponibles ci-contre) sont succints. Mais on constate la marge est délibérément plombée par des refacturations intra-groupe. Par exemple, 5,5% du chiffre d'affaires est absorbé par d'"autres charges opérationnelles, qui consistent principalement en des royalties et des accords de licences auprès de tiers et de sociétés affiliées au groupe". Ou encore 45 millions d'euros par an sont dépensés en paiement d'intérêts sur un prêt intra-goupe.

Amazon EU SARL est détenue par une autre filiale luxembourgeoise, Amazon Europe Holding Technologies SCS, nettement plus rentable (302 millions d'euros de bénéfices). Celle-ci est elle-même détenue par trois filiales d'Amazon immatriculées au Delaware. Mais de 2005 à 2009, Amazon Europe Holding Technologies SCS était détenue à 97% par une autre filiale d'Amazon baptisée ACI Holdings Limited et immatriculée à Gibraltar, autre paradis fiscal.

En tous cas, le résultat est là: les activités d'Amazon hors des Etats-Unis payent très peu d'impôts sur les bénéfices -entre 2,4% et 11% ces dernières années. Toutefois, Amazon préfère faire dormir sur ces bénéfices à l'étranger plutôt que de les rapatrier et de payer dessus les impôts que réclamerait le fisc américain. A fin 2011, deux milliards de dollars s'entassent ainsi off shore, soit près d'un tiers de sa trésorerie.

Multiples contrôles fiscaux

Ces stratagèmes sont-ils légaux? Le fisc en doute dans plusieurs pays. En France, un contrôle fiscal a été lancé. Lundi 12 novembre, Reuters a ainsi indiqué que le fisc venait de notifier à la filiale française un redressement de 200 millions d'euros pour les exercices 2006 à 2010 et portant sur "l'allocation des bénéfices entre filiales étrangères".

Un peu plus tôt, le fisc américain avait notifié un redressement fiscal de 1,5 milliard de dollars concernant les prix de transferts vers les filiales internationales en 2005-2006. En effet, ces deux années-là, Amazon a créé sa filiale au Luxembourg, puis transféré la propriété des filiales européennes (dont la française) à cette filiale luxembourgeoise, et enfin "transféré certains actifs opérationnels des Etats-Unis vers l'étranger dans le cadre de l'établissement de la filiale au Luxembourg", indique les comptes du groupe.

Interrogée à plusieurs reprises, la filiale française d'Amazon ne nous a pas répondu.

NB: les chiffres concernent l'exercice 2011 sauf indication contraire

Jamal Henni