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Entente sur le prix des e-books: Apple n'échappera pas aux sanctions

Condamné par deux fois, par la justice américaine à une amende de 450 millions de dollars pour une entente illicite avec des éditeurs sur le tarif des livres numériques, Apple a échoué dans sa dernière riposte devant la Cour Suprême.

Condamné par deux fois, par la justice américaine à une amende de 450 millions de dollars pour une entente illicite avec des éditeurs sur le tarif des livres numériques, Apple a échoué dans sa dernière riposte devant la Cour Suprême. - Robert Michael-AFP

"Condamné pour entente sur les prix des e-book aux États-Unis, Apple a vu son recours rejeté par la Cour suprême. Il va devoir verser 450 millions de dollars à ceux qui avaient porté plainte dans cette affaire."

La facture est salée pour Apple mais, ayant épuisé tous les recours juridiques, il va devoir payer 450 millions de dollars aux divers plaignants dans l'affaire de l'entente illicite sur le prix des livres numériques (e-book). La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner son recours ce qui rend exécutoire sa condamnation en appel.

En conséquence, la décision datant de 2013 d'un juge de New York va être appliquée. Pour s'être entendu avec cinq grandes maisons d'édition afin de restreindre la concurrence sur la vente de livres électroniques, Apple va devoir s'acquitter de la somme totale de 450 millions de dollars qui sera versée à ceux qui avaient porté l'affaire devant les tribunaux. Le but poursuivi par le géant californien était de s'opposer à la concurrence d'Amazon. La décision du juge avait déjà été confirmée en appel en 2015.

Une entente visant à contrer Amazon

Avant qu'Apple entre sur le marché en 2010, Amazon achetait les livres électroniques à un tarif de gros et choisissait le prix de détail à sa guise, le cas échéant à perte. C'est ainsi qu'il avait imposé la référence de 9,99 dollars pour de nombreux titres. Apple et les éditeurs s'étaient alors mis d'accord sur des contrats laissant ces derniers fixer librement des prix pour les meilleures ventes allant de 12,99 à 14,99 dollars, mais Apple bénéficiait également de la possibilité de s'aligner sur les prix d'Amazon.

Les éditeurs concernés sont Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group, a précisé le ministère de la Justice (DoJ). Ces éditeurs avaient déjà dû payer 166 millions de dollars pour régler les plaintes les visant dans cette affaire, refusant de suivre Apple dans une une longue et incertaine bataille judiciaire.

F.Bergé avec AFP