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Deux opérateurs Internet bientôt poursuivis pour publicité trompeuse

Les foudres de la répression des fraudes doivent bientôt s'abattre sur deux opérateurs Internet en raison de leur publicité trompeuse sur les promesses de débit de leurs offres très haut débit.

Les foudres de la répression des fraudes doivent bientôt s'abattre sur deux opérateurs Internet en raison de leur publicité trompeuse sur les promesses de débit de leurs offres très haut débit. - AFP Bertrand Guay

La surenchère de certains opérateurs sur les promesses de très haut débit Internet va être sanctionnée. Deux opérateurs sont visés par une action contentieuse de la DGCCRF, qui va porter le dossier en justice.

Après les offres alléchantes des comparateurs en ligne de billets d'avions, les promesses des opérateurs sur les très hauts débits Internet sont dans le collimateur du gouvernement.

"Nous avons détecté dans ce secteur des publicités trompeuses. Elles concernent les débits annoncés par les opérateurs qui ne correspondent pas toujours à la réalité" expliquait Carole Delga, secrétaire d'Etat à la consommation, dans un entretien au Parisien.

"Nous allons engager des procédures contentieuses contre deux opérateurs dans les semaines à venir. Nous sommes en train de rédiger les procès-verbaux et nous allons saisir le procureur de la République" précise la secrétaire d'Etat. 

Les deux opérateurs en question ne sont pas encore connus, les dossiers n'ayant pas été encore transmis à la justice. 

Un arrêté encadre la communication publicitaire des opérateurs

Sur ce sujet, qui avait défrayé la chronique fin 2013, certains opérateurs semblent donc avoir franchi la ligne jaune. Celle-ci est fixée par un arrêté, publié en décembre 2013, qui encadre strictement leur communication publicitaire sur les offres d'accès Internet fixe. Ce texte oblige notamment les opérateurs à communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit "atteignables".

Cette réglementation contraignante avait été prise par les pouvoirs publics à la suite de dérives constatées dans la communication publicitaire d'opérateurs. Free avait notamment été cloué au pilori par le régulateur des télécoms en septembre 2013 pour avoir vanté des débits très élevés sur ses offres d'accès fixe à Internet en VDSL2 (cuivre) et sur fibre optique.

L'Arcep avait épinglé Free pour ses promesses de débit sur la fibre

"S’agissant de la promesse d’un débit dédié de 1Gbit/s pour la fibre, l’Arcep ne peut que souligner le caractère partiel de l’information donnée aux utilisateurs" avait, à l'époque, dénoncé le régulateur.

Les opérateurs sont régulièrement épinglés sur leur communication publicitaire. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait même déposé plainte en novembre 2013 contre Orange et SFR pour pratiques commerciales trompeuses contre Orange et SFR, sur leur communication à propos de leurs réseaux mobiles 4G.

Parfois, les opérateurs s'écharpent entre eux à ce sujet. Orange aurait écrit récemment à la DGCCRF pour dénoncer la publicité de SFR vantant la fibre optique alors que son réseau utilise un câble coaxial pour relier l'abonné à son domicile sur la partie terminale du raccordement...

Frédéric Bergé