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Comment l'Etat se mobilise pour couvrir la France en fibre optique

Plusieurs mesures incitatives viennent d'être adoptées. Elles visent à accélérer la couverture nationale en réseaux très haut débit. Le gouvernement suit de près ce "chantier" lancé en 2012 par François Hollande.

Le gouvernement passe à l'offensive pour accélérer le déploiement du très haut débit en France.

Axelle Lemaire, la ministre de l'économique numérique a présenté aujourd'hui dans le quotidien Les Echos plusieurs mesures pour aider les collectivités locales et les opérateurs à installer des réseaux en fibre optique partout en France. Ce méga chantier, estimé à 20 milliards d'euros sur 10 ans, doit aboutir en 2022, conformément aux engagements présidentiels pris par François Hollande en 2012.

Concrètement, c'est une batterie d'aides que va mettre en place le gouvernement dont les collectivités seront les premières à profiter.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2016, le gouvernement a permis aux collectivités territoriales de continuer à bénéficier du soutien financier du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour leurs investissements en matière d’aménagement numérique du territoire.

Un suramortissement de 40% pour les opérateurs ?

Un amendement du gouvernement dans ce sens a été adopté par la commission des finances du Sénat. Le coût de la mesure est évalué à 45 millions d'euros. Le gouvernement veut aussi encourager les départements à se regrouper pour mettre en place des projets de déploiement de fibre optique à l'échelle régionale.

Ces projets à l'emprise géographique étendue seraient plus attractifs pour les opérateurs. Un financement public complémentaire sera débloqué pour ces projets de déploiement d'envergure régionale.

Enfin, Axelle Lemaire envisage d'accorder aux opérateurs la possibilité de pratiquer un suramortissement de 40% sur leurs investissements dans le très haut débit, en échange de garanties sur le rythme de leur effort d'équipement des territoires.

Cette mesure, appliquée mi-2015 à certaines catégories d'investissement, permettrait aux opérateurs d'amortir leurs dépenses à hauteur de 140 % de leur valeur, avec à clé un avantage fiscal supplémentaire.

Simon Tenenbaum édité par F.Bergé