BFM Business

Cette très grosse amende qui met Apple en rogne

Le procès s'est tenu à Tyler, une localité du Texas qui ces dernières années a vu le règlement de bien des contentieux relatifs au droit des brevets.

Le procès s'est tenu à Tyler, une localité du Texas qui ces dernières années a vu le règlement de bien des contentieux relatifs au droit des brevets. - Ryan Anson (AFP)

La justice américaine veut faire payer un demi-milliard de dollars pour une affaire de violation de brevets. Apple estime avoir été victime d'un chasseur de brevets et souhaite une réforme de la loi.

Apple aurait peut être dû payer l’utilisation des trois brevets appartenant à la société Smartflash pour son logiciel iTunes. Cela lui aurait éviter d'avoir à régler une amende 532,9 millions de dollars, soit 470 millions d'euros.

L’affaire, jugée au Texas, remonte à 2013. SmartFlash attaque alors le géant californien pour avoir utilisé sans autorisation ses brevets relatifs à l'accès et au stockage de chansons, vidéos et jeux téléchargés dans iTunes. La société lésée réclame 852 millions dollars de dommages et intérêts.

Apple estime qu'il n'y a pas infraction. Et exige l'invalidité des brevets en question. Pour appuyer cette demande, les avocats du groupe produisent des brevets plus anciens qui protègent même technologie.

La méthode rodée d'un "Patent Troll"

Mais la justice n'est pas convaincue. Dans ses attendus, le tribunal estime qu'Apple a non seulement utilisé ces brevets sans l'autorisation de SmartFlash, mais que de surcroit, il l'a fait en toute connaissance de cause. Selon l'agence Bloomberg, Apple n’a pas su apporter de preuves suffisantes de sa bonne foi, ni sur l’invalidation de ces brevets.

Cette déconvenue judiciaire a mis en rage le groupe californien qui estime avoir été piégé par un ce qu'on appelle un Patent Troll, autrement dit une société qui cherche à faire de l'argent avec des brevets acquis sans intention de les exploiter autrement qu'en vendant des licences aux plus offrants.

Une pratique dénoncée par Apple, qui appelle à nouveau à réformer le régime de la propriété intellectuelle afin de limiter la capacité des ne fabrique pas elles-mêmes des produits, à saisir la justice.

L'agence Reuters précise que le procès s'est tenu à Tyler, une localité du Texas où SmartFlash a son siège. Et où il est parvenu plusieurs fois à obtenir gain de cause devant les juges. En 2014, l’éditeur a ainsi fait condamner pour les mêmes motifs, Game Circus et KingsIsle Entertainment, deux éditeurs de jeu. Mais pas à une amende aussi salée.

Pascal Samama avec Reuters