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Bitcoin: Michel Sapin reconnaît un "intérêt économique"

Le ministre de l'Economie compte donner un cadre légal à l'utilisation des monnaies numériques.

Le ministre de l'Economie compte donner un cadre légal à l'utilisation des monnaies numériques. - -

Le ministre de l'économie a présenté, ce vendredi 11 juillet, un rapport de Tracfin, qui propose des mesures pour encadrer le bitcoin.

L'Etat français veut donner un statut légal au bitcoin et aux autres "monnaies virtuelles". Michel Sapin a présenté, ce vendredi 11 juillet, un rapport rédigé par Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment d'argent.

Le ministre de l'Economie s'est félicité de ce rapport, qui permet selon lui à la "France d'aller au-delà de l'avertissement". Selon lui, les monnaies décentralisées, non régulées par une banque centrale et sans contrepartie physique, ont "un vrai intérêt économique".

"Elles sont nées d'un défi et d'une défiance" envers le système financier, a expliqué le ministre. Le "faible coût de transaction et le système d'identification des transactions" que permettent le bitcoin justifient l'intérêt des utilisateurs.

Pas de TVA, mais une imposition normale

Concrètement, Michel Sapin propose trois mesures pour encadrer les "monnaies virtuelles": tout d'abord, une levée de l'anonymat qui règne sur certaines transactions.

Les plateformes d'échange qui proposent de vendre ou d'acheter des monnaies numériques devront désormais systématiquement demander l'identité des utilisateurs.

Une limite des montants des transactions devrait également être fixée, sur le modèle des transactions en liquide, aujourd'hui plafonnées à 3.000 euros.

En revanche, le ministre compte convaincre ses collègues européens de passer avant la fin de l'année un texte exemptant les achats de bitcoin de payer la TVA. "Les pays européens sont sur la même longueur d'onde", a affirmé le ministre.

Les bénéfices réalisés grâce à la montée en valeur du bitcoin seront, eux, assujettis à l'ISF ou à l'impôt sur le revenu, selon les cas. "Aucune modification à la loi des finances ne sera nécessaire", a précisé Michel Sapin.

"Deux ans de retard" sur les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne

L'enthousiasme du gouvernement ne convainc pas complètement les professionnels du secteur. "C'est une validation de ce qu'on disait, mais on ne fait qu'atteindre le niveau des Américains et des Britanniques deux ans plus tard", rappelle Pierre Noizat, cofondateur de la plateforme de vente Paymium.

Jusqu'à présent, les autorités s'étaient montrées beaucoup plus circonspectes quant à l'utilité des cryptomonnaies. La Banque de France et l'autorité de régulation boursière européenne en avait déconseillé l'usage. La semaine dernière, un réseau illégal de vente de bitcoins avait été démantelé par la gendarmerie dans le Sud de la France.

Le responsable de Paymium trouve également que le terme de "monnaie virtuelle" est mal choisi, puisque les monnaies comme l'euro ne sont pas non plus adossées à des biens physiques. Il lui préfère donc le terme de "monnaies numériques".

Sur le fond, il accepte cependant les contraintes fixées par le ministre, que Paymium applique d'ailleurs déjà. "L'anonymat est un concept tout relatif sur internet, et qui ne s'applique pas au bitcoin. Et les limites de transactions me paraissent une bonne idée, puisqu'elle renforce le parallèle entre le bitcoin et une forme de cash sur internet", estime Pierre Noizat.

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Joseph Sotinel