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Amazon fait la paix avec le fisc français

Bercy, qui avait notifié un redressement de 196 millions d'euros à la filiale française de l'américain, abandonne ce redressement au profit d'un accord amiable.

Après huit ans de guerre, Amazon et le fisc français font la paix. En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement fiscal de 196 millions d'euros portant sur les années 2006 à 2010. Finalement, les deux parties ont préféré transiger, et ont conclu un accord en ce sens en décembre. Un accord qui prévoit le versement au fisc français d'un chèque d'un montant inconnu.

Rappelons qu'Amazon, comme les autres géants du net, ne déclare en France qu'une fraction de son chiffre d'affaires réel (qui est déclaré au Luxembourg). Le fisc français voulait qu'Amazon lui déclare tout le chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone. Pour cela, le fisc estimait qu'Amazon "dispose sur le territoire français d'un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité". Le fisc avait appliqué le même raisonnement à tous les géants du web, et lancé il y a une demi-douzaine d'années une série de redressements.

Première transaction connue

Las! Le 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a estimé que le raisonnement du fisc ne tenait pas. Les juges se sont prononcés sur le cas de Google, mais leur jurisprudence était applicable aux autres GAFA. Cette décision mettait donc à mal toute la série de redressements lancée par le fisc.

Suite à cet échec judiciaire, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin avait proposé une transaction amiable à Google: "Notre porte est ouverte si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise mais aussi pour les deniers publics. Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès. Nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal. Beaucoup de grands pays européens ont procédé ainsi. [Mais] nous ne ferons pas un accord pour faire un accord. Notre objectif est d'encaisser les recettes correspondant à l'activité réelle de Google en France", déclarait-il aux Echos.

Le ministre ouvrait la porte à un accord avec les autres géants du web: "Ceux qui voudront à l'avenir s'acquitter de leurs obligations au moyen d'un accord juste trouveront un interlocuteur attentif". L'accord avec Amazon est donc le premier résultat de cette main tendue à être connu. En revanche, aucun accord ne semble avoir été trouvé à date avec Google (l'appel du fisc est toujours en cours). Rappelons qu'un accord amiable permet à Bercy de récupérer une partie des sommes réclamées, tandis qu'en cas d'échec en justice, Bercy ne récupère rien.

Raid surprise

À noter que le fisc italien a annoncé le 15 décembre avoir conclu un accord amiable avec Amazon, qui a accepté de lui verser 100 millions d'euros. Mais une procédure de Bruxelles est toujours en cours concernant 250 millions d'euros d'avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg au géant de Seattle.

Pour mémoire, le contrôle du fisc français avait démarré par un raid surprise dans les différents locaux le 9 décembre 2010, raid qu'Amazon avait contesté en justice, mais en vain.

Contacté, Amazon a confirmé:

"Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé. Notre principal objectif demeure de fournir la meilleure expérience d’achat possible à nos clients en France, où nous avons investi plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et crée plus de 5 500 emplois CDI. En août 2015, nous avons établi une succursale en France de [la société luxembourgeoise] Amazon EU Sarl, afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients. L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France".

Selon Capital, cette succursale française d'Amazon EU Sarl a déclaré un milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2015, loin des 4,4 milliards d'euros de ventes estimées dans l'Hexagone.

De son côté, le cabinet de Gérald Darmanin déclare "ne pouvoir apporter aucune infirmation ou confirmation s’agissant d’un dossier en particulier, en vertu du secret fiscal".

Jamal Henni