Quota de 40% de femmes dans les instances dirigeantes: la loi Rixain examinée ce mercredi au Sénat

Sur le modèle de la loi Copé-Zimmermann, la loi Rixain, prévoit d'imposer 40% de femmes dans les comités de direction et comités exécutifs en 2030. Elles ne représentent aujourd'hui que 26% des instances dirigeantes.

Imposer une représentation équilibrée des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises. Voilà l’objectif de l’article central de la loi Rixain, examinée au Sénat à partir de ce mercredi.

Une fois adoptée, cette mesure concernera toutes les entreprises de plus de 1000 salariés avec une première échéance en 2027, lorsque qu’au moins 30% de femmes devront être présentes dans les comités de direction et les comités exécutifs. Trois ans plus tard, le seuil de féminisation exigé passera à 40%. A défaut de le respecter, les entreprises devront s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 1% de leur masse salariale.

La loi Copé-Zimmermann comme exemple

Si la France est le pays européen le plus avancé en matière de féminisation des conseils d’administration, le compte n’y est pas dans les instances dirigeantes, selon le cabinet ConvictionsRH qui ne dénombre que 26% de femmes au sein des comités exécutifs et comités de direction du SBF120.

Certes, il y a eu une réelle amélioration ces dernières alors que cette proportion n’était que de 13% en 2013. "On n'est pas à la parité, mais ça progresse", souligne sur BFM Business Isabelle Rich Van Hoorne, associée chez ConvictionsRH. Reste qu’une seule femme, Catherine McGregor chez Engie, dirige aujourd’hui un groupe du CAC 40 et seulement 11 sont à la tête d’une entreprise du SBF 120.

A travers la loi Rixain, l’idée est donc de calquer ce qui a été fait avec la loi Copé-Zimmerman en 2011. Laquelle a imposé des quotas de femmes au sein des conseils d’administration. Et le résultat est positif: les femmes occupent aujourd’hui plus de 45% des sièges d’administrateurs.

Pour Isabelle Rich Van Hoorne, imposer des quotas à travers la loi est "discutable" mais "c’est un levier fort qui fait bouger les lignes et c’est un processus d’égalité", assure-t-elle. La loi Copé-Zimmermann en est l’illustration: 92% des entreprises du SBF120 la respectent aujourd’hui.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco